Veille réglementaire

Par lettre du 4 janvier 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a confié à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, une mission consistant à "identifier les normes applicables aux collectivités territoriales à simplifier en priorité". La régulation et la simplification des normes sont un chantier perpétuel en France et aucune amélioration durable de l’action publique n‘est possible sans une transformation profonde de cette production normative.  Pour "retrouver la liberté perdue des élus…

Des progrès notables sur la sécurité ont accompagné le développement du CACES®, avec la formation d’un nombre très important de conducteurs des équipements de travail concernés. Une stabilité du nombre d’accidents liés à ces équipements (chariots de manutention et engins du BTP notamment) a également été observée, en dépit d’une augmentation du parc de machines en service notoirement importante depuis une vingtaine d’années. C’est pourquoi la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) a…

Préambule : depuis la dernière réforme de la pénibilité (septembre 2017), le facteur risque chimique ne fait plus partie des facteurs à évaluer et à déclarer par l'employeur via la DSN (le compte professionnel de prévention est désormais recentré sur 6 facteurs de risques professionnels plus facilement "évaluables"). En conséquences, La ministre du Travail a souhaité qu’une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux Agents…

A la demande du premier ministre,  Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Bruno DUPUIS (consultant senior en management) et Henri FOREST (ancien secrétaire confédéral CFDT), avec l’appui de Hervé LANOUZIERE (Inspection générale des affaires sociales) ont rendu fin août un rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ».  Ce rapport liste 16 recommandations dans le but d’améliorer la prévention et la prise en compte de la QVT (Qualité de Vie au…

En 2010, un employé communal de 56 ans est victime d’une chute mortelle alors qu’il avait entrepris, empruntant une échelle, de remplacer une ampoule à 4 mètres de hauteur dans l’école d'une commune. Ayant perdu l'équilibre il est tombé sur la tête. Gravement blessé, transporté à l'hôpital, il est décédé le lendemain. Il travaillait pour la commune depuis 34 ans. Il est à noter que l’utilisation d’une simple échelle pour une telle opération était manifestement risquée, ce d’autant plus que la…

Cour administrative d’appel de Lyon, 3e ch., 28 novembre 2017, n° 15LY02801  Monsieur A. a été admis au concours externe sur épreuves d’adjoint technique de première classe dans la spécialité « conduite de véhicules » et inscrit sur la liste d’aptitude du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme.  Le 27 mars 2012 le responsable du service des ressources humaines de la direction de la propreté de la communauté urbaine de Lyon rejette sa candidature au poste de…

Le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire modifie entièrement le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (articles R. 1333-1 à 175). Il comporte de nouvelles dispositions qui renforcent la protection générale de la population et des personnes exposées à des fins médicales. Ces nouvelles dispositions ne se limitent pas à la transposition des dispositions de la directive du 5 décembre 2013, mais…

Le 05 juin 2018, deux décrets* relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et un décret** portant diverses dispositions en matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel. Ces décrets assurent la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils modifient en particulier les…

L'instruction DRH/SD3C/2018/10 du 2 janvier 2018* relative à l’organisation de la santé et à la sécurité au travail au sein des services déconcentrés et de l’INTEFP a pour objet de préciser l’organisation de la santé et sécurité au travail et d’identifier les chefs de service au sein des services déconcentrés, de l’INTEFP et du Fonds de solidarité du ministère du travail, conformément au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la…

L'OBERGO (Observatoire du télétravail et de l'ERGOstressie) publie sa 5ème enquête sur les impacts du télétravail.  Cette enquête porte sur les conditions de travail et de vie des salarié(e)s qui ont une expérience RÉELLE du télétravail à domicile (enquête sur questionnaire + entretiens oraux). A noter : 26% des réponses viennent de salarié(e)s du secteur public. Les 4 premières enquêtes de l’OBERGO en 2010, 2012, 2013 et 2015 ont permis de dresser la liste des conditions de réussite du…