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Espace Droit Prévention !
Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 "modifiant les dispositions des livres II et III du CGFP* et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code" est entré en vigueur le 1er août 2026. Ce livre IV traite principalement de la formation professionnelle tout au long de la vie, du télétravail et de la réorganisation de services, d'établissements ou de collectivités.
En conséquence la fiche "Télétravail dans la fonction Publique" a été mise à jour.
* code général de la fonction publique
Notre prochain webinaire "Actualités réglementaires" aura lieu le mardi 17 novembre de 11h à 11h45.
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Radon : l'INRS rappelle que les mesurages se font de préférence d'octobre à avril
- Cancers cutanés et UV d'origine professionnelle : l'Anses plaide pour la création d'un tableau de maladie professionnelle
- Santé et sécurité des agents : parution du second plan santé au travail dans la fonction publique
- Accident de service : la consolidation ne met pas fin, à elle seule, au CITIS ni à la prise en charge des soins
- Agenda de l'INRS : six rendez-vous en ligne d'ici la fin de l'année 2026
Vécu au travail des agents publics : les résultats de l'enquête du collectif Nos services publics
Un agent public sur trois déclare sacrifie...
Nos dernières publications par thématique
Publié en juin 2026 dans le cadre du 4e Plan santé au travail (PST4), piloté par la Direction générale du travail (DGT) en partenariat avec l'Anact, la Cnam, l'INRS, la CCMSA et Présanse, ce guide s…
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