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Documents mis à jour récemment (suite à la parution du décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 :
- Dossier Rayonnements Ionisants
- La fiche Rayonnements Ionisants
- La fiche Radon
- La fiche Jeunes travailleurs FPT
- La fiche Jeunes travailleurs FPH
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Arrêts de travail : les nouveaux plafonds et la réforme des visites de reprise concernent-ils les agents territoriaux ?
- Amende en cas d'absence de DUERP : la nouveauté de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Passeport de prévention : ouverture aux agents le 16 novembre 2026
- Instruction n° DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026
- Risques psychosociaux, des clés pour une prévention adaptée : Guide ANACT 2026
Amende en cas d'absence de DUERP : la nouveauté de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L’article L. 4121-3-1 du code du travail a créé l…
Nos dernières publications par thématique
Publié en juin 2026 dans le cadre du 4e Plan santé au travail (PST4), piloté par la Direction générale du travail (DGT) en partenariat avec l'Anact, la Cnam, l'INRS, la CCMSA et Présanse, ce guide s'…
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