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Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 "modifiant les dispositions des livres II et III du CGFP* et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code" est entré en vigueur le 1er août 2026. Ce livre IV traite principalement de la formation professionnelle tout au long de la vie, du télétravail et de la réorganisation de services, d'établissements ou de collectivités.
En conséquence la fiche "Télétravail dans la fonction Publique" a été mise à jour.
* code général de la fonction publique
Notre prochain webinaire "Actualités réglementaires" aura lieu le mardi 17 novembre de 11h à 11h45.
Lien d'inscription à venir.
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Règlement (UE) 2026/1744 : une machine dotée d'une IA de sécurité ne relèvera que du règlement machines
- Harcèlement moral : un conseil départemental condamné pour les agissements d'un chef de service
- Norme ISO 45010 : une première norme internationale sur les menstruations et la ménopause au travail
- Trottinettes électriques au travail : les obligations de l'employeur, rappelées par l'INRS
- Horaires atypiques : un webinaire de l'INRS le 10 novembre 2026
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L'Anses a rendu le 2 septembre 2026 une…
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