Les cinq dernières actualités réglementaires

Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.

• Annulation d'un blâme prononcé à l'encontre d'une adjointe administrative : insuffisante motivation
• Santé mentale dans la Fonction publique : mettre en place la pair-aidance (guide pratique)
• Fonction publique : emploi et contractuels en 2024
• Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 : simplification de l’action publique locale et des normes applicables (FPT)
• Congé pathologique prénatal des agentes publiques : porté de 14 à 21 jours