Bienvenue sur le site Espace Droit Prévention !
Documents mis à jour récemment (suite à la parution du décret n° 2026-260 du 8 avril 2026) :
- Dossier Rayonnements Ionisants
- La fiche Rayonnements Ionisants
- La fiche Radon
- La fiche Jeunes travailleurs FPT
- La fiche Jeunes travailleurs FPH
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Radon dans les lieux souterrains : le Conseil d'État précise qui fixe le calcul de la dose
- Droit de retrait et fortes chaleurs : les conditions posées par les textes
- L'IA en santé au travail : évaluation de son potentiel pour renforcer la précision et la clarté des préconisations médicales
- Fraude aux cotisations AT/MP : les CARSAT dotées de pouvoirs de contrôle renforcés - une portée à nuancer pour les employeurs publics
- Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles de l'INRS
Radon dans les lieux souterrains : le Conseil d'État précise qui fixe le calcul de la dose
Le radon est un gaz radioactif naturel qui sort…
Nos dernières publications par thématique
Publié en juin 2026 dans le cadre du 4e Plan santé au travail (PST4), piloté par la Direction générale du travail (DGT) en partenariat avec l'Anact, la Cnam, l'INRS, la CCMSA et Présanse, ce guide s'…
Lire l'article
Lire l'article
