Documents mis à jour récemment (suite à la parution du décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 :
- Dossier Rayonnements Ionisants
- La fiche Rayonnements Ionisants
- La fiche Radon
- La fiche Jeunes travailleurs FPT
- La fiche Jeunes travailleurs FPH
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- IA générative et égalité femmes-hommes : un rapport de l'OIT alerte sur l'exposition différenciée des emplois féminisés
- Conduites addictives des agents : la MILDECA et l'AMF actualisent leur guide à destination des employeurs publics locaux
- Jeunes travailleurs exposés au radon : protection renforcée
- Agents Chimiques Dangereux (ACD) : nouvelles VLEP et mises à jour
- Pandémie Covid- 19 : Qu'en retenir dans le champ de la santé et sécurité au travail?
Conduites addictives des agents : la MILDECA et l'AMF actualisent leur guide à destination des employeurs publics locaux
La Mission interministérielle de lutte contre les…
Nos dernières publications par thématique
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Lire l'articleNouvelle offre d’accompagnement du FNP de la CNRACL et dernières actualités réglementaires
Publication
Le ministère du travail a publié le 18 janvier 2026 un document de type "Questions Réponses" concernant l'obligation (ou non) de rédiger un PSSPS. Ce document a été élaboré pour apporter des…
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Ce document est destiné aux maîtres d'ouvrage occasionnels : chefs d'entreprise, élus locaux, autres donneurs d'ordres. Objectif : aider à intégrer les fondamentaux en matière de santé et de…
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