Qui sommes-nous ?
L’espace droit prévention est un site géré par le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL.
Il a pour vocation de mettre à disposition les informations réglementaires concernant la prévention des risques professionnels pour la fonction publique territoriale et hospitalière.
Il s’adresse à tous les acteurs de la santé/ sécurité au travail (conseiller de prévention, membres des comités sociaux, personnel des ressources humaines…) et également aux personnes décisionnaires (services de direction, élus…).
Vous y trouverez la veille réglementaire applicable à la fonction publique et des ressources : fiches pratiques, dossiers de synthèse, vidéos, outils (guides…) etc.
Ce site est organisé autour de 4 thématiques :
- RISQUES, METIERS ET SECTEURS D'ACTIVITE : risques physiques (manutention, bruit etc.), chimiques (amiante, agents chimiques dangereux), psychiques (RPS), sanitaires (Covid-19), risques d’addiction […].
- ORGANISATION ET ACTEURS DE LA PREVENTION : organisation de la santé et de la sécurité au travail et acteurs mobilisés et mobilisables : services SST ou de médecine préventive, CHSCT-CSE, assistants de prévention […].
- RÉGLEMENTATION, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES EN PREVENTION : réglementation générale, droits et obligations dans la FPT/FPH, dialogue social et accords collectifs, responsabilités pénale, professionnelle ou administrative […].
- RESSOURCES HUMAINES : maintien dans l’emploi, temps de travail, télétravail, formations obligatoires en matière de santé et sécurité au travail, discrimination […].
Outre ces ressources réglementaires, vous trouverez des informations complémentaires en matière de prévention des risques professionnels sur le site du FNP (retours d’expériences, statistiques, préconisations etc.) ainsi que ses offres d’accompagnement : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels