Textes : Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi "ASV")

Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (dite loi « Borloo »)

Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

 

SOMMAIRE

1.Introduction

2.Dispositions réglementaires

3.Conditions d’exercice

4.Facteurs de risques professionnels

5.Prévention

6.L’offre de service du FNP de la CNRACL

7.Bibliographie

 

1.Introduction 

Un vieillissement de la population est observé depuis de nombreuses années, parallèlement à un souhait de « vivre à domicile » de plus en plus prégnant. L'éclatement des structures familiales ayant multiplié les situations d'isolement des personnes âgées, ce souhait de rester à domicile peut d’avérer difficile dans bien des situations.

Ces évolutions socio-économiques ont entraîné un développement du besoin dans le champ de l'aide à domicile. En 2017, le nombre d’aides à domicile était estimé à 37 600 en France (contre 32 500 en 2007, 38 400 en 2012) avec des besoins futurs jugés importants compte-tenu de « l’impulsion du plus grand nombre de personnes âgées dépendantes (+ 3 300 chaque année) » et des remplacements à prévoir selon les prévisions réalisées par l’INSEE sur les départs de fin de carrière et les mobilités à venir (source : analyse INSEE de Décembre 2020).

Définition du métier

L'aide à domicile contribue au maintien à domicile ou dans un foyer logement des personnes âgées, handicapées, malades ou rencontrant des difficultés permanentes ou passagères. Elle apporte une aide à la personne, dans son cadre de vie, pour l'accomplissement des tâches de la vie quotidienne, l'entretien de la maison, ainsi qu’un soutien psychologique et social. Elle ne donne en revanche aucun soin de nature médicale (source FPT : répertoire des métiers CNFPT) (source FPH : répertoire des métiers du gouvernement).

On peut également trouver ce métier sous les appellations suivantes :

• Agent d'accompagnement à la vie quotidienne (PA-PH),
• Assistant ou assistante de vie,
• Auxiliaire de vie sociale (dans la Fonction Publique Hospitalière),
• Auxiliaire de gériatrie ou de gérontologie.

L'aide à domicile est employée par des associations, des collectivités territoriales, des particuliers ou des entreprises de services d’aide à la personne.

En 2017, toute origine confondue, les heures rémunérées en mode prestataire se répartissent sur quatre activités principales : (cf tableau ci-dessous, colonne « ensemble » - source : enquête DARES) :

1. Assistance aux personnes « fragiles » : 51.9%,
   • 43.8% assistance aux personnes âgées
   • 8.1% assistance aux personnes handicapées
2. Entretien de la maison : 25%,
3. Petit jardinage et bricolage : 5.6%,
4. Garde d'enfants : 4,7%.

Cette répartition peut différer selon le type d’organisme prestataire.

Les associations et les organismes publics sont par exemple davantage tournées vers l’assistance aux personnes âgées que les entreprises du secteur de l’aide à la personne. Il est toutefois à noter que la part consacrée à l'aide aux personnes âgées par les organismes publics a chuté de 18,9 points entre 2010 et 2017 tandis qu’elle augmente progressivement pour les entreprises.

Les activités de garde d’enfant, petit bricolage et jardinage et soutien à domicile sont en revanche quasiment intégralement assurées par les entreprises.

Source : DGE, Nova (tableaux statistiques annuels) ; traitement Dares.

 

Le volume d’heures rémunérées par intervenant est stable dans les organismes publics, les associations et les entreprises privées. Au 2^ème trimestre 2018, un intervenant travaillant pour un organisme public effectuait 22,6 heures par semaine contre 18,1 heures dans une association de services à la personne et 15,6 heures dans le privé.

 

Voies d’accès au métier

Dans la fonction publique territoriale, l'aide à domicile est un emploi de catégorie C accessible soit par concours externe ou interne avec conditions de diplôme, soit par examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois (concours troisième voie). Une possibilité de recrutement direct existe pour les cadres d’emplois de catégorie C en fonction du grade (2^ème classe) (cf décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux).

Les diplômes professionnels nécessaires sont les diplômes de niveau 3 ou 4 suivants (pour les niveaux des diplômes voir ici) :

• CAP assistant technique en milieux familial et collectif,
• CAP petite enfance,
• BEP carrières sanitaires et sociales mention complémentaire aide à domicile,
• CAPA Services aux personnes et vente en espace rural,
• Diplôme d’Etat auxiliaire de vie sociale,
• Bac pro de proximité et vie locale ; Bac pro accompagnement, soins et services à la personne, option à domicile.

 

2.Dispositions réglementaires

Dispositions réglementaires relatives au développement des services à la personne

Loi Borloo (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005)

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, dite loi Borloo, a pour finalité le développement et la structuration du secteur d’activité de services à la personne (SAP).

Les activités de services à la personne y sont définies comme l’ensemble des activités réalisées au domicile de la personne ou dans l’environnement immédiat de son domicile. Parmi ces activités, on retrouve notamment celles de la vie quotidienne, de la garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou dépendantes.

Loi ASV de 2015 (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015)

L’objet de la loi n° 2015-1776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV) parue fin 2015 est d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques. Elle repose sur trois piliers dont le premier est en lien direct avec le métier d’aide à domicile :

1. Anticiper pour prévenir la perte d'autonomie. Sur ce sujet la loi a notamment pour priorité le maintien à domicile quand il est souhaité par la personne âgée.

2. Adapter les politiques publiques au vieillissement : adaptation des logements, modernisation des résidences autonomie, intégration des problématiques du vieillissement dans les programmes locaux d'habitat et dans les plans de déplacement urbain, etc.).

3. Améliorer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie : protection des droits et libertés des personnes âgées, réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie, soutien des proches aidants.

Cette loi soumet les SSAD (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie à une autorisation du conseil départemental lorsqu’ils exercent leurs activités en mode prestataire. Auparavant les organismes étaient soumis à un agrément (loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, venu modifier la loi Borloo et créant les régimes de la déclaration et de l’agrément).

NB : les organismes actuellement agréés intervenant auprès de ces publics en mode prestataire sont réputés autorisés pour une durée de 15 ans. Le décret 2016-750 du 6 juin 2016 fixe la liste des 26 activités de services à la personne (article D.7231-1 du Code du travail).

 

Dispositions réglementaires relatives à la santé et à la sécurité des aides à domicile

Il n’existe pas de réglementation spécifique à ce métier sur ce sujet. Dès lors, il est utile et pertinent de rappeler ici les articles L4121-1 à L4122-4 du code du travail relatives aux obligations générales de l'employeur (articles applicables à la fonction publique) :

Article L4121-1 : l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels,
• Des actions d'information et de formation,
• La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article L4121-2 : l'employeur met en œuvre les mesures prévues ci-dessus sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Eviter les risques / 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités / 3° Combattre les risques à la source / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé / 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique / 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou moins dangereux / 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants / 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle / 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Article L4121-3 : l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. [...]

Article L4121-4 : lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.

 

3.Conditions d’exercice

Le métier d’aide à domicile présente la double particularité d’un travail solitaire dans un environnement souvent pas ou peu adapté à l'intervention auprès de personnes dépendantes. En effet, bien que pouvant s’effectuer au sein d’une résidence autonomie, ce métier s’effectue majoritairement au domicile des particuliers avec une demande sociale conséquente de la part des bénéficiaires et de leur entourage.

Dès lors, l’évaluation des risques professionnels des aides à domicile est complexe car dépendante de chaque environnement de travail.

Les horaires sont irréguliers, voire décalés et segmentés, avec une amplitude horaire variable, y compris le week-end. Les veilles de nuit sont possibles.

C’est un métier qui impose de nombreux déplacements (interventions multiples dans la même journée) et qui nécessite une grande disponibilité.

Enfin, c’est un métier qui comporte de nombreuses manutentions (de matériel, d’appareils) et manipulations (de personnes âgées, invalides).

 

4.Facteurs de risques professionnels

4.1 Les risques professionnels

L’aide à domicile est exposée à différents risques qui sont fonction du travail à effectuer (tâches de ménage, courses, soins d’hygiène sommaire, aide aux démarches administratives…) et de l’environnement de travail :

 

L’usure professionnelle

Réglementairement,  l’usure professionnelle (ou « pénibilité ») se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant « laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé », comme le dispose l'article L4121-3-1 du Code du Travail (pour plus de détails, voir le dossier « pénibilité »).

Dans le cadre de cette réglementation, le métier d’aide à domicile est un métier dont les activités sont potentiellement exposées à des facteurs de risques professionnels relevant des catégories suivantes :

Par ailleurs le métier d’aide à domicile est souvent une seconde (voire une troisième) carrière ; ce métier peut alors venir augmenter une usure ou des souffrances déjà présentes.

 

 

4.2 Focus sur …

Les TMS (Troubles Musculosquelettiques)

Les troubles musculosquelettiques se traduisent principalement par des douleurs et une gêne fonctionnelle plus ou moins importantes, souvent quotidiennes et provoquées ou aggravées par le travail. Les risques physiques étant nombreux dans le métier d’aide à domicile (manutentions, gestes répétitifs, postures contraignantes), des troubles musculosquelettiques peuvent apparaitre, favorisés par des problèmes d’organisation tels que le manque de temps ou le stress.

Les risques de TMS sont augmentés si des contraintes organisationnelles (degré d'urgence obligeant à se dépêcher par exemple) ou environnementales (température trop faible ou courants d’air, bruit) sont présentes.

62% des aides familiales éprouvent régulièrement des problèmes physiques, notamment des douleurs dorsales (source : guide SPF Emploi,Travail et Concertation sociale).

 

Les RPS (Risques Psychosociaux)

L'aide à domicile rencontre de nombreuses situations émotionnellement difficiles : confrontation à la maladie, au vieillissement, à la fin de vie, à la précarité sociale... Elle peut également s'attacher à certaines personnes aidées ou, au contraire, rencontrer des difficultés avec des personnes âgées méfiantes, autoritaires, agressives parfois ou tout simplement désorientées (perte de mémoire, début de sénilité...). Elle peut enfin rencontrer des difficultés avec la famille des personnes qu’elle aide.

Ces situations de violences externes sont souvent gérées seules ou de manière trop isolée, sans possibilité d'en parler à un supérieur hiérarchique ou à un collègue afin de trouver non seulement une écoute bienveillante mais également afin de profiter des retours d'expérience d'autres aides à domicile.

 

L’absentéisme

La sinistralité est conséquente dans les services d'aide à domicile (probabilité d'avoir un accident professionnel ou de souffrir d’une maladie professionnelle, notamment TMS) et la charge émotionnelle très présente. Cela se traduit notamment par un absentéisme important : « un absentéisme majeur », trois fois supérieur à la moyenne nationale, selon l'INRS.

 

5.Prévention

5.1 Evaluation des risques

Tout employeur (secteur public, secteur privé) est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des intervenants. Pour cela, il lui incombe d’évaluer les risques auxquels ces derniers sont exposés, et de mettre en œuvre de mesures de prévention adaptées.

En application de l’article L. 4121-3 du code du travail (cf. point 2), il est également tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

La CNRACL a développé une méthodologie d’évaluation des risques : vous la retrouverez sur la page « des outils pour l’évaluation des risques professionnels ».

Pour évaluer spécifiquement les risques professionnels des aides à domicile, un outil a été développé par l’INRS : Outil d’évaluation - Aide à domicile.

 

5.2 Mesures de prévention à mettre en œuvre

Pour prévenir les risques du métier d’aide à domicile, l’employeur (autorité territoriale) doit agir sur trois axes principalement :

• L’organisation du travail
• L’information des intervenants
• La formation des intervenants à la prévention de leurs risques professionnels.

 Organisation du travail 

Les besoins des bénéficiaires doivent avoir été évalués avec attention par l’employeur : définition précise des tâches, repérage des risques liés à chaque intervention, calcul du temps de travail nécessaire afin d’éviter la précipitation, organisation des déplacements…

De plus, avant l’intervention de l’aide à domicile, l’employeur doit s’être assuré que les équipements et les produits adaptés seront disponibles.

Pour rompre l’isolement et prévenir les risques psychosociaux de l'aide à domicile, l'employeur se doit de mettre en place des temps d'échange et de retours d’expérience entre les intervenants, proposer des points réguliers à chacune, se montrer disponible et à l'écoute en cas de besoin.

Information

Les tâches que l’aide à domicile effectue doivent lui avoir été clairement indiquées, de même que les tâches qu’elle n’a pas à réaliser. Elle doit également être informée des modalités du travail à effectuer (quel équipement utiliser, fréquence des tâches à accomplir etc).

Formation

Les intervenantes doivent être formées à la prévention : règles d’hygiène élémentaire (hygiène des mains, entretien des locaux…), notions sur les risques chimiques (savoir lire les étiquettes, ne pas faire de mélanges…), savoir se préserver lors des manutentions…

Pour sensibiliser à la prévention des TMS par exemple, l’employeur peut s’aider de la série de petits films réalisés par l’INRS (10 films d’une durée de 2 à 6 minutes) dans lesquels « le message principal porte sur la suppression du port de charge dans les « manutentions » de personnes en intégrant les aides techniques (dispositifs d’aide au transfert) dans l’activité de soin : aider une personne à remonter dans son lit, à se lever de son fauteuil, s’y asseoir… ».

Tableau synthétique Risques / Mesures de prévention

Mesures que l’agent peut mettre en œuvre

Pour rappel, au-delà des obligations de l'employeur, il incombe également à chaque agent de « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » : obligation décrite dans l'article L4122-1 du code du travail, applicable à la fonction publique.

Cette disposition indique que l’agent puisse être également acteur de la préservation de sa santé, notamment en utilisant les moyens de prévention mis en place par l’employeur, en suivant avec attention les formations dispensées, en appliquant ensuite ce qu’il a appris dans son quotidien, en faisant remonter les difficultés qu’il peut rencontrer et en proposant des solutions.

À titre d’illustrations, voici les points sur lesquels une aide à domicile doit être vigilante et peut être force de proposition (source : document INRS).

• Supprimer les risques identifiés : remplacer (ou demander à faire remplacer) une prise électrique ou un matériel électroménager défectueux...
• Signaler les risques : par exemple une marche peu visible
• Aménager l’habitat : rendre le lit plus accessible, ajouter (ou demander à faire ajouter) une barre d’appui dans la baignoire, supprimer un tapis glissant, améliorer l’éclairage…
• Privilégier des matériels et des produits adaptés : utiliser des gants de ménage, réparer ou demander à faire réparer l’aspirateur cassé, utiliser les marchepieds et escabeaux lorsqu’ils sont présents…

 

6.L’offre de service du FNP de la CNRACL

 

Tout employeur peut solliciter la CNRACL afin d'être accompagné dans une démarche de prévention des risques. Pour plus de détail sur l'offre : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/notre-offre-de-services

Dans le cadre de sa mission d’information la CNRACL met en ligne des rubriques thématiques. Celle portant sur l’aide à domicile est disponible à l’adresse suivante : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/secteurs-dactivite/aides-et-soins-domicile

 

 

7.Bibliographie

Concernant les risques et mesures de prévention

1. Document INRS "Aide à domicile - Construire ensemble les solutions de prévention" : https://www.inrs.fr/metiers/sante-aide-personne/aide-domicile.html
2. Courtes vidéos de l’INRS sur la prévention des TMS dans le métier d’aide à domicile : https://www.inrs.fr/actualites/videos-tms-soin-personne.html
3. Outil CNRACL « des outils pour l'évaluation des risques professionnels » : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/risques/evaluation-des-risques/des-outils-pour-levaluation-des-risques-professionnels
4. Quiz et guide de la Branche des métiers de l'aide à domicile : https://aideadomicile-labranche.fr/outil/prevenir-les-risques-professionnels-quizz-et-guide-pour-les-metiers-de-laide-a-domicile/
5. Enquête SUMER de l'INRS "quels risques psychosociaux chez les salariées de l'aide à domicile" ? : https://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?ref=RST.TF%20294 

 

Concernant les TMS spécifiquement

1. Guide SPF Emploi,Travail et Concertation sociale "Prévention des troubles musculosquelettiques pour le personnel de l’aide à domicile" : https://biblio.helmo.be/opac_css/doc_num.php?explnum_id=11786

 

Concernant le métier, les conditions d’exercice, d’accès…

1. Fiche métier CNFPT « Aide à domicile » : https://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers
2. Répertoire des métiers du gouvernement « Auxiliaire de vie sociale » (FPH) : http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/spip.php?a domicilepage=fiche-metier&idmet=212
3. Document CNRACL sur les conditions d'attribution pour une aide-ménagère à domicile et modalités pratiques : https://www.cnracl.retraites.fr/retraite/mes-aides/mon-domicile/aide-menagere-domicile
4. Analyse INSEE de Décembre 2020 « De forts besoins en aides à domicile et agents de service hospitaliers à l’horizon 2030 » : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4997655#consulter
5. Enquête DARES (Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) de Février 2020 "Les services à la personne en 2018 - Légère baisse de l’activité, hausse du recours aux organismes prestataires" :  https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/files_sap/files/etudes/dares_resultats_services_a_la_personne_2018.pdf