ACTEURS FPH
Services de santé et sécurité au travail, CTE (remplacés en 2023 par des Comités Sociaux d’Etablissements), inspecteur du travail… Ces instances et acteurs sont propres à la fonction publique hospitalière. Quels sont leurs rôles et compétences dans la prévention des risques professionnels ?
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Fiches pratiques
Fiche introductive sur l' instance « comité social »
Synthèse : Cette fiche introductive • Rappelle les conditions de création et l’objectif des comités sociaux et des formations spécialisées • Explicite l’organisation choisie pour réaliser les fiches…
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Fiches pratiques
1. Comités Sociaux d’Etablissement et Formation Spécialisée – organisation et composition
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
2. Comités Sociaux d’Etablissement – attributions
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
3. Comités Sociaux d’Etablissement – fonctionnement
Synthèse: Cette fiche traite des modalités de fonctionnement des Comités Sociaux d’Etablissements dans la fonction publique hospitalière (réunions, autorisations d’absence et modalités de…
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Fiches pratiques
4. Formation Spécialisée des CSE - attributions
Synthèse : Les Formations Spécialisées en Santé Sécurité et Conditions de travail sont chargées, dans la fonction publique hospitalière, de la protection de la santé physique et mentale, de l'…
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Fiches pratiques
5. Formation Spécialisée des CSE – fonctionnement
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail dans la fonction publique hospitalière (réunions, autorisations…
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Dossiers
L’organisation de la prévention des risques professionnels dans les établissements publics de santé (EPS)
Mis à jour : septembre 2017
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Fiches pratiques
CSE – Recours à l’expertise
Synthèse : Le CSE peut faire appel à un expert certifié quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…
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Fiches pratiques
Inspection du travail
Synthèse : L'inspecteur du travail assure, dans les établissements publics de santé et les syndicats inter-hospitaliers, le contrôle de l'exécution de la réglementation du travail en matière de…
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Fiches pratiques
Service de sécurité et des conditions de travail
Synthèse : Au sein d’un établissement, et selon son importance, ses effectifs, la nature des risques et l'implantation de ses services, la fonction sécurité doit être remplie par un service ou par…
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Fiches pratiques
Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
Synthèse : Les Services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Constitués du médecin du travail assisté…
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