LA QVCT POUR ACCOMPAGNER LES TRANSFORMATIONS NUMERIQUES.

Dans sa dernière publication de décembre, la DARES publie une étude inédite sur l'influence des expositions aux risques professionnel sur l'état de santé global en passant en revue tant les arrêt de travail pour accident, pour maladie que le présentéisme.

Conclusion

Destiné notamment aux responsables hygiène, sécurité, environnement et conseiller de prévention,  mais également aux médecins et aux services de santé au travail, le logiciel SEIRICH (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) de l’INRS permet :
 - d'évaluer les risques liés aux produits chimiques présents dans l'entreprise ;
 - d'informer sur le risque chimique et les moyens de prévention ;
 - de tracer les risques et les expositions dans l'entreprise.

Le site Entreprendre.Service-Public.fr rappelle les précautions à prendre par l’employeur en cas de grand froid afin de répondre à son obligation de sécurité au travail.

Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Publics concernés : employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du code du travail.

Comme pour tous les risques, celui-ci doit être identifié puis évalué et, si besoin, des actions de prévention doivent être mises en œuvre. Le risque lié aux missions doit être intégré au DUERP alors que cette obligation ne s’applique pas au risque en lien avec les trajets domicile-travail. L’institut indique néanmoins que ce dernier peut faire l’objet d’un support dédié, dans le plan de mobilité ou dans l’accord des négociations annuelles obligatoires (NAO).

Comme l'allocation temporaire d'invalidité à laquelle elle se substitue, la rente viagère d'invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent.

L’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) et l’Agence régionale de santé (ARS) du Grand Est ont développé une boîte à outils pour « Prendre en compte la QVCT (Qualité de vie et des conditions de travail) dans un projet numérique ».

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) éclaire les défis pour la santé mentale dans le secteur de la santé et des soins sociaux de l'UE durant la pandémie de Covid-19 et propose des stratégies pour leur prévention et gestion.

Conçu par l’institut national de recherche et de sécurité en collaboration avec les Carsat et la Cramif, l’outil s’adresse aux professionnels de tous secteurs d’activité.

Retours d'expériences pour la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail

Chaque année, environ 20 décès liés aux chutes de hauteur sont à déplorer. Ce risque est présent lors de la rénovation de charpentes ou de couvertures, de travaux sur des façades, d’opérations de ponçage d’escaliers ou encore lors de la pose d’équipements électriques par exemple. Les chutes peuvent avoir lieu depuis une échelle, un toit, une passerelle, une trémie ou une fouille.

Sobriété énergétique et ventilation/aération : deux éléments incompatibles ?

Dans un avis en date du 8 février 2024 (mis en ligne le 5 août 2024), le haut conseil de la santé public apporte la réponse suivante.

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme les conditions dans lesquelles le salarié peut faire reconnaitre son préjudice d'anxiété.

L'institut national de recherche et de securité (INRS) rappelle dans un dépliant  les bénéfices évidents pour les télétravailleurs (notamment la diminution des déplacements quotidiens et une meilleure conciliation vie professionnelle / vie personnelle) et pour les entreprises (optimisation de l’espace de travail, continuité de service en cas d’imprévu, etc.).

L’étude épidémiologique INWORKS, coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), a révélé, le 30 août dernier, de nouveaux résultats sur le risque de leucémie, lymphome et myélome multiple chez les travailleurs de l’industrie nucléaire. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) contribue au CIRC.

L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié un guide de conseils et bonnes pratiques pour soutenir les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et créer des lieux de travail inclusifs.

Les dispositions juridiques ne cessent de s’accumuler dans ce domaine. L'apparence physique constitue d'ores et déjà un des 25 motifs de discrimination, reconnu par le code du travail.

Lors du salon Préventica Strasbourg, qui s’est déroulé fin juin dernier, une conférence, animée par le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale (FPT) du Bas-Rhin (CDG67), s’est intéressée au « développement d’une culture de prévention des RPS dans la FPT ».

Le pôle santé au travail du centre de gestion (CDG) de la Haute-Savoie a publié trois livrets réalisés pour la fonction publique territoriale, entièrement transposables dans les autres  fonctions publiques pour lutter contre les risques psychosociaux (RPS) :

Deux arrêts récents de la Cour de cassation, chambre sociale, rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Dans la première affaire la decision est à charge à l'encontre l'employeur, tandis qu'elle est à décharge dans la seconde affaire.

L’épuisement physique au travail augmente le risque de rechute chez les anciens fumeurs, réduit les chances d’arrêt chez les fumeurs actuels et augmente le risque de devenir gros fumeur (≥ 20 cigarettes/jour), confirment des chercheurs de l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) dans une étude financée par la Dares et la Drees publiée le 13 août.