PERSONNELS SPECIFIQUES
Femmes en situation de maternité, jeunes travailleurs dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière, travailleurs temporaires, personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé... quelles particularités pour ces personnels spécifiques ?
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Fiches pratiques
Jeunes travailleurs dans la Fonction Publique Territoriale
Synthèse Le code du travail institue, pour la protection des jeunes travailleurs un âge minimal en deçà duquel il est interdit de les employer. Il détermine en outre les catégories de travaux qu’il…
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Fiches pratiques
Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé
Synthèse Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories de…
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Fiches pratiques
Jeunes travailleurs dans la Fonction Publique Hospitalière
Synthèse Le code du travail (FPH) et le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 (FPT) instituent, pour la protection des jeunes travailleurs et jeunes travailleuses, un âge minimal en deçà duquel il est…
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Fiches pratiques
Travailleurs temporaires
Synthèse Les travailleurs temporaires (intérimaires, contractuels à durée déterminée, vacataires, stagiaires) bénéficient d’une protection particulière dans les domaines suivants : information et…
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Fiches pratiques
Femmes en situation de maternite
Synthèse En vertu du principe d’égalité homme - femme, il n’y a plus, dans le Code du travail, de dispositions protectrices visant de façon spécifique la femme au travail en tant que telle ; et les…
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