DEVOIR ET DROIT DE L'AGENT FPH
Quels recours possibles pour un agent qui : 1) a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger pour sa santé ou sa sécurité ou 2) qui estime que des produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par son établissement menacent la santé publique ou l'environnement ? Vous retrouverez dans cette rubrique les éléments de réponse à ces questions et les procédures possibles.
Tous les contenus
Filtrer ma sélection-
Fiches pratiques
Devoir d’alerte et droit de retrait (FPH)
Synthèse Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit…
Lire l'article