Veille réglementaire

La DGAFP vient de publier une étude sur "le télétravail dans les 3 versants de la fonction publique - bilan du déploiement". Ce bilan s'appuie sur des données chiffrés issues d'enquêtes déjà réalisées par différentes structures administratives et sur une enquête de terrain menée en 2018 dans 3 régions* afin de dresser un diagnostic qualitatif et quantitatif. A noter : l’enquête réalisée a été enrichie d’éléments de comparaison avec le déploiement du télétravail dans le secteur privé et au…

Cette instruction  DGT n° 2019/03 du 25 janvier 2019 présente les dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes issues de la loi Avenir professionnel et du décret  n° 2019-15 du 8 janvier dernier. Adressée aux DIRECCTE (DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi) et aux agents de contrôle de l’inspection du travail, elle organise notamment la mobilisation de l’administration en vue d’…

L’arrêté concernant le repérage avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, pour lequel il était prévu une entrée en application au plus tard au 1er octobre 2018, ne pourra entrer en vigueur avant le 1er mars 2019. Un décret modifiant le décret du 9 mai 2017 sera prochainement soumis à l’avis des partenaires sociaux. Pour plus de détails, consulter le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/amiante

Ce décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 concerne les employeurs de droit privé ainsi que leurs salariés ainsi que les personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé. En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, ce décret concerne les mesures prises dans cette loi visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.  Il vient : préciser la méthodologie de calcul des indicateurs relatifs aux écarts de…

Un décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 porte sur une expérimentation mise en place concernant  la réalisation de la VIP (Visite d’Information et de Prévention) des apprentis (secteur privé) par un professionnel de santé de la médecine de ville. Ainsi, les apprentis pourront faire leur visite d'information et de prévention, lors de leur embauche, chez un médecin de ville (sauf apprentis relevant de l'enseignement agricole), en priorité avec un médecin avec lequel le service de santé au…

Rappel : les intervenants en préparation ou exécution des travaux à proximité de réseaux doivent disposer d’une AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux). Cette AIPR est délivrée par l’employeur après vérification par celui-ci de la compétence de la personne concernée et de la possession d’un certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle de niveau I à V. Un arrêté du 18 décembre 2018 fixe le référentiel définissant les compétences préparant à l’intervention à…

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu la possibilité de déroger à la durée maximale du travail pour un jeune travailleur de moins de 18 ans, mais seulement pour certaines activités (rappel : ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine et 8 heures par jour). Ce décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 liste les activités concernées : 1) les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment, 2) les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics, 3) les…

Selon un projet de décret examiné par le COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail) en décembre dernier, l’entrée en vigueur du décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant travaux pourrait être repoussée (initialement prévue au plus tard le 1er octobre 2018 pour rappel). En effet, aucun des arrêtés spécifiques à chaque secteur n’est paru à temps...  Un nouveau calendrier d’entrée en vigueur serait donc prévu s'étendant de mars 2019 (secteur des immeubles bâtis) au…

Le département des études, des statistiques et des systèmes d’information à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier l’édition 2018 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Grâce à la communication de données chiffrées et d’analyses, ces travaux permettent à un public aussi large que possible de percevoir les enjeux et dynamiques de transformation en cours dans le domaine des ressources humaines au sein des trois versants de la…

La newsletter du mois de décembre 2018 est parue.  Vous l'avez sans doute reçue par mail sinon retrouvez la ici. Bonne lecture.