Veille réglementaire

Le 6 mars dernier, le Premier ministre confiait à Mme Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Mme Pascale COTON (vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental) et M. Jean-François VERDIER (inspecteur général des finances et ancien directeur général de l'administration de la fonction publique) une mission relative à la santé au travail dans la fonction publique. Ce rapport fait suite à la mission confiée sur le même sujet dans le secteur privé à Mme Charlotte LECOCQ, M. Bruno…

La maitrise de la qualité de l'air est un enjeu primordial dans les environnements sensibles comme le milieu hospitalier.  L'ADEME a donc lancé en 2018 le projet "QAIHOSP" (Qualité de l'Air Intérieur dans les établissements HOSpitaliers) avec, pour objectif, de disposer de données qualitatives et quantitatives sur la contamination de l’air intérieur hospitalier par des substances chimiques et des agents microbiens afin d’évaluer la variabilité spatio-temporelle de la contamination. Une étude s…

Le défenseur des droits a publié un "Guide pour un recrutement sans discriminer". En préambule ce guide rappelle que le recrutement est "une liberté de choix juridiquement encadrée". C'est à dire que, en tant qu’employeur, le choix d’une personne à recruter relève, certes, de son votre pouvoir d’appréciation. Mais cette liberté est encadrée par 2 principes fondamentaux que sont l’interdiction des discriminations et le respect de la vie privée. Ces 2 principes interdisent de sélectionner des…

La Gazette des communes réalise chaque année son baromètre sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de tous les agents.  En partenariat avec la MNT, elle vient de donner le coup d’envoi de l’édition 2019 de ce Baromètre (10è édition !). Cette enquête a pour objectif d'enrichir les enseignements sur le bien-être des agents publics territoriaux, dans un contexte de pressions sur les dépenses de fonctionnement et les remplacements des…

La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août dernier. Une cinquantaine de décrets d’application sont désormais attendus, des ordonnances également (délais d’élaboration plus longs). Cette loi vise à simplifier le cadre de gestion des agents publics (apportant de nouvelles souplesses aux élus et encadrants) et à améliorer les droits sociaux des agents publics (recherche d’une plus grande équité entre les agents de la fonction publique et ceux du…

Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après la création du FIPHFP, le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique a presque doublé. La politique du handicap arrive toutefois à un tournant, qui l'oblige à se réinventer. D'une part, d'importantes disparités persistent entre les versants de la fonction publique. D'autre part, la situation…

Alors que l'obligation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis est enfin entrée en vigueur le 19 juillet 2019 avec l'arrêté du 16 juillet 2019, l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages vient d'être annulé par une décision du Conseil d'État du 24 juillet.  Cet arrêté prévoyait les conditions de certification des professionnels selon une norme Afnor obligatoire alors qu'elle n’est pas…

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail (dite loi Travail) a inscrit en 2016 dans le code du travail une obligation explicite de repérage de l'amiante avant travaux. Jusqu’alors, l’obligation de repérage n’existait que pour les démolitions et les pratiques étaient très hétérogènes dans les autres secteurs d'activité. Le décret d'applicationn° 2017-899 du 9 mai 2017 est venu décrire 6 domaines d'activité concernés, chacun devant être doté d'une méthode normalisée de repérage…

Vendredi 19 juillet 2019, le deuxième comité de suivi de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre le Gouvernement, les représentants des employeurs publics et les organisations syndicales signataires (CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CGC, FA-FP et Solidaires) a permis de réaliser un point sur la mise en œuvre de l’accord. Ce comité de suivi a porté sur trois projets de textes : une circulaire relative à la mise en place, d’ici le 1er janvier 2020, de référents Égalité au sein des services de l…

Réalisé avec l’appui de l’Anact, le nouveau guide de la DGAFP propose des outils et méthodes éprouvés pour construire une démarche de qualité de vie au travail dans la Fonction publique.   Ce guide est constitué en 2 parties : La partie I intitulée « comprendre la démarche QVT » présente les principes et repères de la démarche QVT.  La partie II intitulée « conduire une démarche QVT » détaille les 4 étapes de la démarche QVT indiquées ci-dessus afin de vous permettre de mettre en place cette…