Veille réglementaire

Arrêté du 1er juillet 2013 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel 

Le décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatf à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est paru au JO du 11 juillet. Pour l’essentiel, le décret du 9 juillet 2013 transpose en droit français la directive 2010/32/UE portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des…