Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques 

• Dans le cadre des mesures de prévention du risque pyrotechnique, l’employeur doit, en complément du document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail, rédiger une étude de sécurité, pour chaque activité pyrotechnique mentionnée à l'article R. 4462-1 (fabrication, expérimentation, conditionnement, etc.), ainsi que pour les activités de chargement et de déchargement des substances ou objets explosifs afin de :
  • - déceler toutes les possibilités d'événements pyrotechniques et établir, dans chaque cas, leur nature et les risques encourus par les travailleurs ;
  • - déterminer les mesures à prendre pour éviter les événements pyrotechniques et limiter leurs conséquences.
• Compte tenu des conclusions de ces études de sécurité, l’employeur établit également, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent :
  • - les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique ;
  • - les consignes de sécurité relatives à chaque poste de travail pyrotechnique ;
  • - les modes opératoires relatifs à chaque poste de travail pyrotechnique.
• Pris en application de ces dispositions, l’arrêté du 7 novembre 2013 précité précise le contenu de l'étude de sécurité et des consignes de sécurité associées.
• L’arrêté du 7 novembre 2013 entre en vigueur le 1^er juillet 2014.