L’arrêté du 2 août 2013 modifie l’arrêté du 4 novembre 1993 « relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail ». Ce dernier arrêté établit les prescriptions applicables au panneaux de signalisation et précise que "les panneaux conformes à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de la communauté économique européenne et justifiant d'une équivalence avec la norme française sont réputés satisfaire aux prescriptions. L'arrêté du 2 août 2013, publié au JO du 18 janvier 2014, remplace, pour l’essentiel, la référence à la norme NF X 08-003 par la référence à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, pour les nouveaux panneaux qui seront installés sur les lieux de travail à compter du 1er janvier 2014. Les panneaux déjà installés sur les lieux de travail conformément à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre État membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, demeurent conformes.
Catégorie
Date
Signalisation de sécurité et de santé au travail
Corps de la page