Veille réglementaire

La fiche pratique relative à la prévention du risque chimique est en ligne.

Du 17 au 19 juin 2014 : Préventica à Marseille

Michel de Virville remet ses préconisations au gouvernement Chargé par le gouvernement en novembre dernier d’une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, Michel de VIRVILLE a remis à Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, ses préconisations sur la mise en œuvre du dispositif. Il propose notammment l'établissement d'un…

Du 3 au 6 juin 2014 : Salon santé et travail à Lille

Du 20 au 22 mai 2014 : Salon santé autonomie à Paris

Publiée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, une enquête dresse un panorama des risques psychosociaux au travail et des salariés exposés. L'étude, réalisée d'après l'enquête "santé et itinéraire professionnel" de 2010, dresse une typologie des salariés selon les facteurs de risques auxquels ces derniers sont ou non exposés.  

L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 impose à tout employeur public d'élaborer un plan d'évaluation et de prévention des RPS d'ici 2015. Pour les accompagner dans cette démarche, le ministère de la fonction publique a élaboré plusieurs outils qu'il met à disposition des utilisateurs: - un guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique détaille les…

Les 3 et 4 avril 2014 : Journée d’information des sapeurs pompiers professionnels à Aix en Provence

Selon un arrêt rendu le 2 avril 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le salarié, qui a travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve, de par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout…

La circulaire du Premier ministre en date du 20 mars 2014  rappelle l'engagement pris par le Gouvernement dans le cadre du protocole d'accord-cadre signé le 22/10/2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux pour les trois versants de la fonction publique.  Chaque employeur public doit réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d'une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d'évaluation…