La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 9 juillet 2014 confirme que le mauvais fonctionnement des systèmes de climatisation et d'aération des locaux de l'entreprise peut constituer un risque grave pour la santé des salariés justifiant la décision du CHSCT de recourir à une expertise pour procéder à l'analyse détaillée des situations de travail en cause.
En effet, la cour d'appel a constaté qu'entre le mois de mars et le mois de juin 2011, huit signalements ont été faits au CHSCT qui a pu constater que les dysfonctionnements entraînaient des plaintes des agents : maux de tête, maux de gorge, vertiges, sensations de nausée, difficultés pour respirer faute de renouvellement de l'air, températures trop basse ou trop élevées, soufflerie trop forte, évacuation des poussières de split dans les faux plafonds. Une pétition a été signée par 67 salariés, deux salariés ont exercé leur droit de retrait, quatre salariés produisent des attestations faisant état des maladies qu'ils subissent : asthme, rhinite, allergie pour laquelle le médecin constate la relation avec le travail, tandis qu'il est enfin établi qu'une salariée a été victime d'un malaise au travail reconnu en conséquence comme accident du travail.
Les juges du fond ont ainsi pu déduire de ces seuls éléments l'existence d'un risque grave pour la santé des salariés justifiant la décision du CHSCT de recourir à une expertise.