Veille réglementaire

Le site Entreprendre.Service-Public.fr rappelle les précautions à prendre par l’employeur en cas de grand froid afin de répondre à son obligation de sécurité au travail. En l’absence de protections suffisantes, les conséquences possibles pour les salariés sont l’hypothermie (frissons, fatigue, confusions, perte de connaissances, etc.), des troubles musculosquelettiques (TMS), des gelures, des crampes ou une réduction de l’irrigation sanguine des doigts notamment. Pour y faire face, l’employeur…

Comme pour tous les risques, celui-ci doit être identifié puis évalué et, si besoin, des actions de prévention doivent être mises en œuvre. Le risque lié aux missions doit être intégré au DUERP alors que cette obligation ne s’applique pas au risque en lien avec les trajets domicile-travail. L’institut indique néanmoins que ce dernier peut faire l’objet d’un support dédié, dans le plan de mobilité ou dans l’accord des négociations annuelles obligatoires (NAO). L’INRS rappelle aussi que « le…

Comme l'allocation temporaire d'invalidité à laquelle elle se substitue, la rente viagère d'invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent. Après avoir jugé, pour se conformer au revirement de jurisprudence intervenu en 2023 (Cass. ass. plén., 20 janv. 2023, n° 20-23.673, n° 662 B + R ; Cass. ass. plén., 20 janv. 2023, n° 21-23.947, n° 663 B + R), que l'allocation temporaire d'invalidité versée à un fonctionnaire par la Caisse des dépôts et consignations ne s’imputait pas sur le…

Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste Publics concernés : employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du code du travail. Objet : abrogation de l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis…

L’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) et l’Agence régionale de santé (ARS) du Grand Est ont développé une boîte à outils pour « Prendre en compte la QVCT (Qualité de vie et des conditions de travail) dans un projet numérique ». Cette ressource s’adresse aux chefs de projet numérique, aux employeurs, aux partenaires sociaux, aux responsables QVCT ou encore aux acteurs relais d’établissements de santé et médico-sociaux. Initialement à destination du secteur des…

Destiné notamment aux responsables hygiène, sécurité, environnement et conseiller de prévention,  mais également aux médecins et aux services de santé au travail, le logiciel SEIRICH (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) de l’INRS permet :  - d'évaluer les risques liés aux produits chimiques présents dans l'entreprise ;  - d'informer sur le risque chimique et les moyens de prévention ;  - de tracer les risques et les expositions dans l'…

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) éclaire les défis pour la santé mentale dans le secteur de la santé et des soins sociaux de l'UE durant la pandémie de Covid-19 et propose des stratégies pour leur prévention et gestion. Le rapport publié par l'EU-OSHA évalue la prévalence des conditions de santé mentale liées au travail résultant de la pandémie de Covid-19 dans le secteur des activités de santé humaine et de soins sociaux (HeSCare)  de l'Union Européenne (…

Conçu par l’institut national de recherche et de sécurité en collaboration avec les Carsat et la Cramif, l’outil s’adresse aux professionnels de tous secteurs d’activité. Il peut identifier les risques à partir des réservoirs d’agents biologiques et des expositions possibles (inhalation, inoculation, contact, ingestion, etc.), proposer des mesures de prévention à sélectionner en fonction de la situation de travail et permet de télécharger un plan d’action au format Excel pour l’intégrer au …

Retours d'expériences pour la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail Soutenue par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose une monographie d’une cinquantaine de pages sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). L’Agence y présente des enseignements tirés de l’expérience de cinq structures ayant déployé…

Sobriété énergétique et ventilation/aération : deux éléments incompatibles ? Dans un avis en date du 8 février 2024 (mis en ligne le 5 août 2024), le haut conseil de la santé public apporte la réponse suivante. Augmenter les débits de ventilation ou encore la fréquence et la durée de l'aération pour améliorer la qualité de l'air intérieur (QAI) des locaux peut faire craindre une augmentation des dépenses énergétiques, ce qui est difficilement compatible avec les plans actuels de sobriété…