Veille réglementaire

Lors du salon Préventica Strasbourg, qui s’est déroulé fin juin dernier, une conférence, animée par le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale (FPT) du Bas-Rhin (CDG67), s’est intéressée au « développement d’une culture de prévention des RPS dans la FPT ». Pour mémoire, le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique ont signé un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction…

Les dispositions juridiques ne cessent de s’accumuler dans ce domaine. L'apparence physique constitue d'ores et déjà un des 25 motifs de discrimination, reconnu par le code du travail. L'article 225-1 du code pénal et l'article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, sont également modifiés en conséquence. Elle doit désormais recevoir le feu vert des sénateurs. De plus, la…

L'institut national de recherche et de securité (INRS) rappelle dans un dépliant  les bénéfices évidents pour les télétravailleurs (notamment la diminution des déplacements quotidiens et une meilleure conciliation vie professionnelle / vie personnelle) et pour les entreprises (optimisation de l’espace de travail, continuité de service en cas d’imprévu, etc.). L'INRS liste aussi les contraintes susceptibles de générer des risques professionnels, dont une hyperconnexion au travail et de longues…

Le pôle santé au travail du centre de gestion (CDG) de la Haute-Savoie a publié trois livrets réalisés pour la fonction publique territoriale, entièrement transposables dans les autres  fonctions publiques pour lutter contre les risques psychosociaux (RPS) : Évaluer la charge de travail ; La conduite du changement ; Les outils de médiation en cas de conflit.  

L’épuisement physique au travail augmente le risque de rechute chez les anciens fumeurs, réduit les chances d’arrêt chez les fumeurs actuels et augmente le risque de devenir gros fumeur (≥ 20 cigarettes/jour), confirment des chercheurs de l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) dans une étude financée par la Dares et la Drees publiée le 13 août. Il augmente également le risque de consommer du cannabis au moins une fois par mois et celui d'avoir un régime alimentaire riche en sucre et…

Deux arrêts récents de la Cour de cassation, chambre sociale, rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans la première affaire la decision est à charge à l'encontre l'employeur, tandis qu'elle est à décharge dans la seconde affaire. Une salariée est placée en arrêt suite à…

L’agence national pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) met à disposition 6 dessins humoristiques sur le sujet. Elaborés dans le cadre du plan Santé travail, ces dessins visent à « faciliter la discussion sur les points de vigilance et les opportunités » du déploiement d’un équipement numérique. Ils doivent également permettre de « rendre plus accessibles les messages clefs de l’accord européen sur la transformation numérique des entreprises ». Ils peuvent être utilisés au sein…

L'arrêté du 06 Aout 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail, à été publié au Journal officiel le 16 Aout dernier. Le décret du 21 juin 2023 avait précisé des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements…

Arrêté du 28/06/2024 NOR : IOME2401960A modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Le présent arrêté s'adresse aux exploitants d’établissements recevant du public, opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’accès internet, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques…

Arrêté du 29/05/2024 NOR : TSST2411258A relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C). Le présent arrêté fixe les règles de protection des travailleurs s’appliquant aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C). Il précise notamment les rôles et missions pour la prévention de ce risque.