Veille réglementaire

L’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) et l’Agence régionale de santé (ARS) du Grand Est ont développé une boîte à outils pour « Prendre en compte la QVCT (Qualité de vie et des conditions de travail) dans un projet numérique ». Cette ressource s’adresse aux chefs de projet numérique, aux employeurs, aux partenaires sociaux, aux responsables QVCT ou encore aux acteurs relais d’établissements de santé et médico-sociaux. Initialement à destination du secteur des…

Destiné notamment aux responsables hygiène, sécurité, environnement et conseiller de prévention,  mais également aux médecins et aux services de santé au travail, le logiciel SEIRICH (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) de l’INRS permet :  - d'évaluer les risques liés aux produits chimiques présents dans l'entreprise ;  - d'informer sur le risque chimique et les moyens de prévention ;  - de tracer les risques et les expositions dans l'…

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) éclaire les défis pour la santé mentale dans le secteur de la santé et des soins sociaux de l'UE durant la pandémie de Covid-19 et propose des stratégies pour leur prévention et gestion. Le rapport publié par l'EU-OSHA évalue la prévalence des conditions de santé mentale liées au travail résultant de la pandémie de Covid-19 dans le secteur des activités de santé humaine et de soins sociaux (HeSCare)  de l'Union Européenne (…

Conçu par l’institut national de recherche et de sécurité en collaboration avec les Carsat et la Cramif, l’outil s’adresse aux professionnels de tous secteurs d’activité. Il peut identifier les risques à partir des réservoirs d’agents biologiques et des expositions possibles (inhalation, inoculation, contact, ingestion, etc.), proposer des mesures de prévention à sélectionner en fonction de la situation de travail et permet de télécharger un plan d’action au format Excel pour l’intégrer au …

Retours d'expériences pour la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail Soutenue par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose une monographie d’une cinquantaine de pages sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). L’Agence y présente des enseignements tirés de l’expérience de cinq structures ayant déployé…

Sobriété énergétique et ventilation/aération : deux éléments incompatibles ? Dans un avis en date du 8 février 2024 (mis en ligne le 5 août 2024), le haut conseil de la santé public apporte la réponse suivante. Augmenter les débits de ventilation ou encore la fréquence et la durée de l'aération pour améliorer la qualité de l'air intérieur (QAI) des locaux peut faire craindre une augmentation des dépenses énergétiques, ce qui est difficilement compatible avec les plans actuels de sobriété…

Chaque année, environ 20 décès liés aux chutes de hauteur sont à déplorer. Ce risque est présent lors de la rénovation de charpentes ou de couvertures, de travaux sur des façades, d’opérations de ponçage d’escaliers ou encore lors de la pose d’équipements électriques par exemple. Les chutes peuvent avoir lieu depuis une échelle, un toit, une passerelle, une trémie ou une fouille. L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) publie un nouveau guide…

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme les conditions dans lesquelles le salarié peut faire reconnaitre son préjudice d'anxiété. Un arrêt du 4 septembre, rappelle que la réussite du recours en indemnisation du préjudice d’anxiété de droit commun consacré par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 5 avril 2019 (Cass. ass. plén., 5 avr. 2019, n°18-17.442), suppose que le salarié rapporte la preuve de son exposition personnelle à une substance nocive ou toxique engendrant un…

L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié un guide de conseils et bonnes pratiques pour soutenir les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et créer des lieux de travail inclusifs. Le rapport de l’Eu-Osha rappelle que « le stress, la dépression ou l’anxiété constituent la deuxième famille de problèmes de santé liés au travail les plus fréquents dans l’UE ». Un employeur doit donc, en premier lieu, créer et maintenir un environnement de travail « sain » au…

L’étude épidémiologique INWORKS, coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), a révélé, le 30 août dernier, de nouveaux résultats sur le risque de leucémie, lymphome et myélome multiple chez les travailleurs de l’industrie nucléaire. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) contribue au CIRC.  Au total, 309 932 travailleurs, hommes et femmes employés à partir du milieu des années 1940, sont étudiés et surveillés grâce, notamment, au port de…