Veille réglementaire

La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu la notion de « harcèlement moral institutionnel », que la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel avaient fait entrer dans la jurisprudence, dans l'affaire France Télécom. Une décision qualifiée d'« historique par les syndicats » Ce jugement de la Cour de cassation confirme ainsi les décisions de la cour d’appel de Paris et, avant elle, du tribunal correctionnel qui avaient fait entrer cette notion de « harcèlement moral…

Des chercheurs de l’INRS ont actualisé en décembre l’état des connaissances épidémiologiques sur les liens entre expositions psychosociales et effet sur la santé des salariés, notamment sur les liens existants entre risques psychosociaux et les maladies cardiovasculaires et les troubles musculosquelettiques (TMS). « Des salariés exposés à un temps de travail prolongé, c’est-à-dire supérieur à 48h par semaine, présentent un excès de risque de plus de 20 % de survenue d’accidents vasculaires…

Jusqu’au 28 février 2025, les pilotes de projets QVCT (membres de la direction, responsables des ressources humaines, cadres de santé, psychologues du travail, représentants du personnel) de la région Bourgogne-France-Comté (BFC) dans le secteur de la santé et du médico-social peuvent candidater à l’expérimentation régionale, « Binôme QVCT : expérimenté guide novice », informe l’Anact dans un communiqué publié le 16 janvier. Financé par l’ARS BFC, le dispositif étalé sur un an consiste pour le…

Selon un bilan de la Délégation interministérielle à la sécurité routière, publié le 6 janvier 2025, 3 200 entreprises mais aussi collectivités, ministères, associations ont signé la charte des sept engagements pour une « route plus sûre ».  Au total, cinq millions de collaborateurs sont désormais sensibilisés au risque routier. Pour rappel, 440 personnes ont été tuées en 2023 lors d’un déplacement lié au travail dont les deux tiers à l’occasion d’un trajet travail-domicile. Par ailleurs, les…

L'autorisation d'intervention à proximité de réseaux électriques est réglementée par le code de l'environnement, qui prévoit des mesures de prévention pour les travaux réalisés à proximité d'ouvrages : réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques (C. envir., art. R. 554-1 et s.). Le but de ces dispositions est d’éviter tout accident ou dommage à la fois pour les canalisations mais aussi pour les intervenants, lorsqu'il y a des travaux à proximité de ces réseaux. Dans cet objectif, une exigence…

L'organisation internationale du travail (OIT) propose guide pratique pour aider à prévenir et à traiter la violence et le harcèlement au travail. Le présent guide porte sur les principes généraux applicables en matière de prévention et de prise en charge des actes de violence et de harcèlement au travail, conformément à la Convention (no 190) de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail et à la Recommandation (no 206) qui l’accompagne, adoptées en 2019. Si ce guide dans ces termes s'…

La chambre criminelle de la Cour de cassation casse partiellement l'arrêt d'une cour d'appel qui a relaxé un employeur du chef d'homicide involontaire alors que, par ailleurs, elle a retenu sa culpabilité pour mise à disposition d'équipements de travail ne préservant pas la sécurité du salarié pour des travaux temporaires de hauteur. Les juges suprêmes affirment également que si aucune action en réparation du préjudice causé par un accident du travail ne peut être exercée conformément au droit…

L’exposition prolongée aux postures sédentaires augmente le risque de développer des pathologies cardiovasculaires. Si les salariés sont debout mais restent statiques, c’est en réalité une fausse bonne idée. Une équipe de chercheurs de l'université de Sydney et du CHU d’Amsterdam a utilisé les informations issues de la base de données britannique UK Biobank. Elle a analysé le temps quotidien passé assis et debout de 83 000 adultes de la cohorte sur 7 ans en moyenne. Les données proviennent de…

La chambre criminelle de la Cour de cassation casse partiellement l'arrêt d'une cour d'appel qui a relaxé un employeur du chef d'homicide involontaire alors que, par ailleurs, elle a retenu sa culpabilité pour mise à disposition d'équipements de travail ne préservant pas la sécurité du salarié pour des travaux temporaires de hauteur. Les juges suprêmes affirment également que si aucune action en réparation du préjudice causé par un accident du travail ne peut, en dehors des cas prévus par le…

Dans sa dernière publication de décembre, la DARES publie une étude inédite sur l'influence des expositions aux risques professionnel sur l'état de santé global en passant en revue tant les arrêt de travail pour accident, pour maladie que le présentéisme. Conclusion « Une exposition accrue aux risques physiques et psychosociaux est significativement associée à une détérioration de l’état de santé, notamment une diminution du bien-être psychologique, une baisse de la santé perçue, l’apparition…