Veille réglementaire

Chaque année, environ 20 décès liés aux chutes de hauteur sont à déplorer. Ce risque est présent lors de la rénovation de charpentes ou de couvertures, de travaux sur des façades, d’opérations de ponçage d’escaliers ou encore lors de la pose d’équipements électriques par exemple. Les chutes peuvent avoir lieu depuis une échelle, un toit, une passerelle, une trémie ou une fouille. L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) publie un nouveau guide…

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme les conditions dans lesquelles le salarié peut faire reconnaitre son préjudice d'anxiété. Un arrêt du 4 septembre, rappelle que la réussite du recours en indemnisation du préjudice d’anxiété de droit commun consacré par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 5 avril 2019 (Cass. ass. plén., 5 avr. 2019, n°18-17.442), suppose que le salarié rapporte la preuve de son exposition personnelle à une substance nocive ou toxique engendrant un…

L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié un guide de conseils et bonnes pratiques pour soutenir les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et créer des lieux de travail inclusifs. Le rapport de l’Eu-Osha rappelle que « le stress, la dépression ou l’anxiété constituent la deuxième famille de problèmes de santé liés au travail les plus fréquents dans l’UE ». Un employeur doit donc, en premier lieu, créer et maintenir un environnement de travail « sain » au…

L’étude épidémiologique INWORKS, coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), a révélé, le 30 août dernier, de nouveaux résultats sur le risque de leucémie, lymphome et myélome multiple chez les travailleurs de l’industrie nucléaire. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) contribue au CIRC.  Au total, 309 932 travailleurs, hommes et femmes employés à partir du milieu des années 1940, sont étudiés et surveillés grâce, notamment, au port de…

Lors du salon Préventica Strasbourg, qui s’est déroulé fin juin dernier, une conférence, animée par le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale (FPT) du Bas-Rhin (CDG67), s’est intéressée au « développement d’une culture de prévention des RPS dans la FPT ». Pour mémoire, le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique ont signé un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction…

Les dispositions juridiques ne cessent de s’accumuler dans ce domaine. L'apparence physique constitue d'ores et déjà un des 25 motifs de discrimination, reconnu par le code du travail. L'article 225-1 du code pénal et l'article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, sont également modifiés en conséquence. Elle doit désormais recevoir le feu vert des sénateurs. De plus, la…

L'institut national de recherche et de securité (INRS) rappelle dans un dépliant  les bénéfices évidents pour les télétravailleurs (notamment la diminution des déplacements quotidiens et une meilleure conciliation vie professionnelle / vie personnelle) et pour les entreprises (optimisation de l’espace de travail, continuité de service en cas d’imprévu, etc.). L'INRS liste aussi les contraintes susceptibles de générer des risques professionnels, dont une hyperconnexion au travail et de longues…

Le pôle santé au travail du centre de gestion (CDG) de la Haute-Savoie a publié trois livrets réalisés pour la fonction publique territoriale, entièrement transposables dans les autres  fonctions publiques pour lutter contre les risques psychosociaux (RPS) : Évaluer la charge de travail ; La conduite du changement ; Les outils de médiation en cas de conflit.  

L’épuisement physique au travail augmente le risque de rechute chez les anciens fumeurs, réduit les chances d’arrêt chez les fumeurs actuels et augmente le risque de devenir gros fumeur (≥ 20 cigarettes/jour), confirment des chercheurs de l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) dans une étude financée par la Dares et la Drees publiée le 13 août. Il augmente également le risque de consommer du cannabis au moins une fois par mois et celui d'avoir un régime alimentaire riche en sucre et…

Deux arrêts récents de la Cour de cassation, chambre sociale, rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans la première affaire la decision est à charge à l'encontre l'employeur, tandis qu'elle est à décharge dans la seconde affaire. Une salariée est placée en arrêt suite à…