Veille réglementaire

Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Agression physique Dans la première affaire, une salariée est placée en arrêt suite à une agression sur son lieu de travail. Après sa reprise, elle est victime d'un malaise pris en charge…

Deux nouveaux outils pour accompagner les conditions de travail des agents seniors et prévenir l'usure professionnelle, au titre notamment de la maladie professionnelle, sont disponibles sur le site de l'ANACT. Un questionnaire afin que les responsables RH, les directions et encadrants fassent le point sur leurs pratiques concernant l’emploi et les conditions de travail des plus de 55 ans. Un guide constitué de quatre fiches pratiques propose des éclairages et des pistes d’actions concrètes…

En ce mois de juillet, l'Institut Santé et Sécurité au travail (INRS) a publié un nouveau guide sur les risques psychosociaux.  Téléchargeable gratuitement en ligne sur le site de l'INRS, le document met en avant neuf conseils pour agir au quotidien : 1. Evaluer la charge de travail et son intensité. 2. Donner l'autonomie adaptée aux agents selon leurs profils et leur mission. 3. Créer du soutien social au sein des équipes, par l'encadrement et par la direction. 4. Favoriser la…

Le premier est le guide « Travaux sur cordes ». Il revient sur « les règles et les pratiques en vigueur à connaître pour réaliser des travaux sur cordes en sécurité ». Au programme, un rappel de la réglementation sur les travaux temporaires en hauteur et l’évaluation des risques, ainsi que des précisions sur les matériels et techniques (points d’ancrage, amarrages, installation et déplacement, organisation des secours, corde de travail, corde de sécurité, etc.), la préparation des travaux (…

La prévention du risque routier professionnel figure parmi les priorités du Plan santé au travail 2021-2025, prévention qui doit notamment passer par une meilleure connaissance du sujet. Le plan énonce ainsi que « les données par secteur devront encore être précisées ». C’est l'objet du document présentant les chiffres clés relatifs à ce risque, ainsi que des mesures de prévention pour agir en fin de document.  Le risque routier professionnel est la deuxième cause de mortalité au travail en…

Le 11 juillet dernier, le Ministre de la transformation et de la fonction publiques a émis une circulaire relative à la mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels et déploiement des programmes annuels de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans les trois versants de la fonction publique. Cette circulaire concerne la mise en œuvre et l'actualisation des documents uniques d’évaluation des risques professionnels et des…

Au Journal officiel du 19 juin dernier, un décret du 17 juin est venu renforcer la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains. Trois arrêtés du 5 juillet actualisent certaines normes, donnent l’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux et l’habilitation, et précisent les distances de sécurité, les informations à transmettre et diverses…

Arrêté du 04/06/2024 NOR : TSST2413096A relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers Le présent arrêté s'adresse aux donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles non bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’…

La nouvelle instruction interministérielle pour la gestion des vagues de chaleur détaille les mesures d'organisation pour la préparation et la gestion des impacts sanitaires liés aux températures élevées.  Afin de protéger les populations,  en particulier les personnes vulnérables, en cas de vagues de chaleur, l'instruction détaille les modalités actualisées d'organisation à mettre en oeuvre (suivi, gestion, périmètre, etc.). Des spécificités pour la période des Jeux Olympiques et…

Dans sa décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État affirme que « la seule circonstance qu'un médecin ait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique ».  Dans cette affaire, un médecin avait délivré à un salarié un avis de prolongation d'arrêt de…