Veille réglementaire

« Transformer le travail », un podcast de l'ANACT sur l'évolution des conditions de travail depuis les années 70. Du 15 février au 25 Avril 6 épisodes de 20 minutes environs retracent l'histoire du travail et de ses transformations. Historiens, témoins, sociologues, ergonomes et spécialistes du travail partagent leur regard pour décrypter les mutations qui ont impacté les façons de travailler. Dans le premier épisode « Une agence publique pour transformer le travail » , Pierre-Louis Remy,…

Appliquée en décembre 2023 dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, cette jurisprudence est déclinée, dans l’arrêt du 17 janvier 2024, dans le cadre d’un contentieux relatif à l’existence d’un harcèlement moral. Dans cette affaire, un salarié, s’estimant victime d’un tel harcèlement et ayant formulé une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, avait produit l’enregistrement clandestin des membres du CHSCT (instance représentative du personnel remplacée, depuis, par le…

L’OPPBTP a publié un guide pour l' "Aide au choix des EPI adaptés aux PEMP"  ,téléchargeable gratuitement sur son site. Élaboré avec l’INRS, ce guide a pour objectif d’aider au choix d’équipements de protection individuelle (EPI) contre le risque d’éjection ou de chute d’opérateurs depuis certaines plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP). 

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) actualise les recommandations de l'avis du 28 avril 2021 sur l’aération, la ventilation et les mesures de CO2 dans les ERP. Il précise celles à réactiver en situation épidémique exceptionnelle avec un avis en date du 12 octobre 2023 (mis en ligne le 21 février 2024). D’une manière générale, toutes les mesures d'hygiène, aération, ventilation définies durant la crise Covid-19 sont réactivées et actualisées selon les recommandations indiquées dans cet…

Dans un arrêt rendu le 18 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la France dans une affaire de diffamation et de harcèlement. La France se voit reprocher la condamnation pénale, pour diffamation publique envers un particulier, d'une femme qui avait dénoncé, dans un mail envoyé à six personnes, des faits de harcèlement sexuel de la part de son employeur. La décision du tribunal correctionnel de Paris avait été confirmée partiellement par la cour d'appel et par la Cour…

Le 01 février 2024, l'INRS a mis en ligne sur son site plusieurs outils pour lutter contre les postures sédentaires au travail. L’institut appelle les employeurs à inciter les salariés à bouger et à varier leurs postures en agissant sur l’organisation du travail, l’aménagement de l’environnement de travail et l’équipement du poste de travail, notamment. Outils et supports à visualiser ou télécharger:  Webinaire "Les postures sédentaires. Un réel enjeu de santé au travail" Brochure " Les…

Cette mesure, proposée à l’Assemblée nationale par Monsieur Pierre Dharréville, député GDR des Bouches-du-Rhône est l’une des 17 recommandations issues des Assises du travail, en avril dernier.  Le premier article du texte ajoute le droit à l’écoute de l’expression des salariés et des organisations représentatives à la liste des principes généraux de prévention (article L4121-2 du code du travail) L’idée est de passer d’un droit d’expression à un vrai droit d’écoute, autrement dit, à l’…

Le Défenseur des droits a publié jeudi 14 décembre 2023 son 16e baromètre des discriminations réalisé, comme chaque année, avec l'Organisation internationale du travail (OIT). Il est consacré aux discriminations subies au travail par les personnes atteintes de maladies chroniques.  70 % des personnes estiment que leur état de santé a eu des répercussions sur leur vie professionnelle Dans les faits, 19 % des salariés atteints d’une maladie chronique bénéficient d’un aménagement de leur poste…

Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 modifie les dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps (CET). Le texte réglementaire modifie la mention d’un maximum de soixante jours inscrits dans le compte épargne-temps prévue par l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique…

Le Burn Out Assessment Tool (BAT) est un questionnaire validé d’autoévaluation permettant de jauger les symptômes du burn-out. Il existe deux sortes de questionnaires BAT : un pour les personnes toujours actives (le questionnaire BAT « spécifique ») et un pour les personnes qui sont à la maison depuis un certain temps en raison d’un burn-out supposé (le questionnaire BAT « général »). Le BAT ne pose pas de diagnostic de burn-out. Une évaluation plus détaillée, comprenant une anamnèse et un…