Veille réglementaire

L'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 complétée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 avait suspendu les processus électoraux en cours pour la désignation des IRP (Instances Représentatives du Personnel) du fait de l'état d'urgence sanitaire. Cette nouvelle ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 offre à l'employeur la possibilité de mettre fin à cette suspension à compter d'une date qu'il choisit entre le 3 juillet et le 31 août 2020. Il doit alors informer les organisations…

La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique) vient de publier un guide intitulé "Manager dans un contexte de post Covid-19 : comment anticiper et accompagner ses équipes et la reprise de l'activité ?"  Elle s'interroge sur la reprise du travail après le confinement : est ce un risque ou une opportunité ? Introduction du guide : "en chinois mandarin, le mot Weiji « crise » 危 机 est composé de 2 idéogrammes. Le premier signifie Wei «danger» et le second, Ji «…

La troisième phase de déconfinement a débuté le 22 juin ; elle s’accompagne d’une nouvelle version (allégée) du protocole sanitaire destiné aux entreprises.  On peut noter par exemple que le télétravail n’a plus à être mis en œuvre dès qu’il est possible, sauf pour les personnes vulnérables. La définition par l’employeur d’une « jauge » de distanciation physique d’au moins 4 m2 n’est plus imposée mais conseillée. Ce dernier devra cependant encore organiser le travail afin que chacun des…

L'exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l'objet d'une démarche d'évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique , comme pour l'ensemble des autres risques professionnels. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l'INRS et l'Assurance maladie - Risques professionnels ont élaboré l'outil " Plan d'actions Covid-19 ". Il permet d'aider les entreprises à s'interroger sur les situations à risque Covid-19 et leur propose des mesures…

Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à mettre en œuvre dans le contexte d’épidémie de Covid-19. En effet, la France pourrait se retrouver cet été soumise simultanément à une circulation active du virus SARS-CoV-2 et à des vagues de chaleur. Dans ce contexte, il est nécessaire de rappeler la gravité sanitaire en termes de morbi-mortalité des épisodes de canicule, qui ne doivent pas être minorés en raison de la situation…

Dans le contexte de pandémie Covid-19, les organisations internationales, européennes et françaises en charge du secourisme recommandent d’adapter provisoirement certains gestes de secours et conduites à tenir. L’objectif est de protéger les premiers intervenants tout en assurant la prise en charge de la victime. Dans ce cadre, l’INRS a rédigé des recommandations pour les sauveteurs secouristes du travail (SST). Celles-ci modifient, de manière provisoire, certaines parties du « Guide des…

Les dispositions concernant les services de médecine de prévention dans la fonction publique d'état sont modifiées afin de répondre aux différents enjeux auxquels ils sont confrontés : difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés, développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques. Il est également question de contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour le secteur…

Rappel : l'ordonnance du 22 avril 2020 était venue prolonger certains délais lorsqu'ils devaient expirer entre le 12 mars et et le 10 août. La présente ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier cette ordonnance du 22 avril 2020 afin de prolonger à nouveau la période faisant l’objet d’aménagement de délais pour l’instruction des demandes de reconnaissance d’AT/MP (Accidents du travail / Maladies Professionnelles). Certains aménagements étaient prévus pour des délais expirant entre…

L'instruction DGTdu 15 mai 2020  a pour objet de décliner les adaptations prévues par les articles 2 et 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période) aux obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail.  Destinée à guider les contrôles, cette instruction vient lister dans le détail les obligations en matière de santé et sécurité…

La Commission européenne a mis à jour l'annexe III de la directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail afin d'y intégrer le Sars-CoV-2. Cette directive est applicable aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés à des agents biologiques du fait de leur activité professionnelle. Elle indique les mesures à prendre pour déterminer la nature, le degré et la durée de l’exposition des…