Veille réglementaire

Suite au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire en France (cf décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020) et à l’instauration du couvre-feu dans certaines agglomérations, le ministère du travail a mis à jour le 16 octobre le protocole sanitaire à destination des entreprises.  Il y'a peu de nouveautés mais il faut tout de même noter 2 mesures modifiées concernant le télétravail et le port du masque dans les zones soumises à couvre-feu. 1) télétravail : fixer un nombre minimal de jours de…

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare (à nouveau) l'état d’urgence sanitaire  à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République et ce afin que « les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises » Cet état d'urgence sanitaire annonce plusieurs changements, notamment la mise à jour du protocole sanitaire (mis à jour 16 octobre 2020) et le couvre-feux dans…

Faisant suite à la circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la Fonction Publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 et la FAQ inter-fonctions publiques en date du 12 septembre 2020,la DGCL a produit un Questions Réponses dédié à la Fonction Publique Territoriale. Il comporte des recommandations concernant : Les mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux, La situation des agents présentant un très haut risque de forme grave…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu d'L'indemnisation du congé de proche aidant a été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce congé est ouvert au salarié qui interrompt son activité pour s'occuper d'un parent gravement malade ou handicapé. Un décret d'application daté du 1er octobre est paru ; il précise les modalités de mise en œuvre de l’allocation journalière du proche aidant et du versement par les organismes des prestations familiales…

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, décret très attendu, est paru. Il intéresse les employeurs publics et privés et l'ensemble des assurés du régime général et des régimes agricoles de sécurité sociale et les assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale auxquels les tableaux de maladies professionnelles sont applicables.  Il crée un nouveau tableau de maladie…

Le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19" a été actualisé le 17 septembre. Retrouvez ici la dernière version. Rappelons que ce protocole est applicable dans la fonction publique. Important : cette version recommande désormais (lorsqu'un cas de covid est confirmé dans un établissement) d'isoler les contacts "à risque" pendant 7 jours à partir de la date du dernier contact . Jusqu'à présent, cette période d'isolement…

La DGAFP a publié un document répondant aux principales questions que pose la situation sanitaire actuelle dans la fonction publique. Sous format "Questions/ Réponses" à l’attention des employeurs et des agents publics, ce document revient sur la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Bien que la circulaire ne soit à destination que de la fonction…

Un kit de rentrée spécial Covid-19 a été réalisé par l'Espace Droit Prévention. Composé de 9 fiches, il vous permettra de mettre à jour vos connaissances et obligations réglementaires sur le sujet. Retrouvez-le dans nos dossiers ou ici. Ce kit est présenté par une vidéo et accompagné d'un quiz pour tester vos connaissances.  

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 connait à nouveau une adaptation. Une nouvelle version a été publiée le 31 août. Par cette mise à jour du protocole, le ministère du travail impose la systématisation du port du masque par les salariés dans les lieux clos et partagés. Il autorise toutefois son retrait ponctuel dans la journée, sous réserve de la mise en œuvre d’autres mesures de protection adaptées au niveau de…

Une circulaire datée du 1er septembre est parue, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19. Elle devrait être rapidement déclinée pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette circulaire indique que toutes les orientations du protocole sanitaire en entreprise doivent être appliquées dans la fonction publique d'État, "tout en y apportant le cas échéant les évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement…