Veille réglementaire

Un arrêté du 5 janvier 2021 porte application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.  Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules de plus de 3,5 t doivent être équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts. Cette signalisation doit être apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs…

Dans sa version du 4 février, la FAQ gouvernementale Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » rappelle qu'aucune ordonnance n'est venue aménager l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. De ce fait :  Le recyclage des formations obligatoires des travailleurs ne peut pas être reporté. Le renouvellement des vérifications périodiques des équipements de travail ou des installations ne peut pas être reporté…

Une vidéo "devenir télétravailleur " est à votre disposition dans l'espace Vidéo !  

Le dossier "Kit Spécial Covid-19" a été mis à jour suite à la parution de la mise à jour au 29 janvier 2021 du protocole national santé / sécurité en entreprise.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été à nouveau modifié le 29 janvier 2021 afin de le mettre en conformité avec la nouvelle règle de distanciation de 2 mètres et l'interdiction des masques artisanaux (dernières recommandations du Haut Conseil Santé Publique sur le mois de janvier). Les règles relatives au télétravail restent pour leur part inchangées. Rappelons que ce protocole s'applique également à la…

Une nouvelle vidéo "manager des télétravailleurs" est à votre disposition dans l'espace Vidéo : https://www.espace-droit-prevention.com/vid%C3%A9os A voir également, une seconde vidéo sur le sujet : être télétravailleur !  

Un décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 vient donner des indications d'adaptation à la crise concernant le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et concernant le fonctionnement des services de santé au travail (SST). Ce texte précise les conditions dans lesquelles les SST peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l’échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu’au 16 avril 2021 dans le cadre du suivi individuel de l’état de…

Le décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 est venu préciser les modalités relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment le  nombre et  l’identification des  secteurs d’activités hyperbares. Il  rend obligatoire le  titre professionnel de scaphandrier de travaux publics, ou le certificat sanctionnant celui des blocs de compétences constituant ce  titre  professionnel qui  correspond à  l’activité exercée ou  une  certification professionnelle enregistrée…

Le décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixe de nouvelles VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle) contraignantes pour 9 substances : Acrylamide / Bromoéthylène / 1,3-butadiène / Oxyde de propylène / Formaldéhyde / Hydrazine / 2-nitropropane / Oxyde d'éthylène / O-toluidine.  

Un arrêté du 18 décembre 2020 ajoute le coronavirus SARS-CoV-2 à la liste des agents biologiques pathogènes fixée par l'arrêté du 18 juillet 1994 dans le cadre de la prévention des risques biologiques au travail. Cet arrêté entrera en vigueur en même temps que le décret précisant la réglementation de la prévention des risques biologiques applicable en cas de pandémie. Ce décret n’est pas encore paru, mais un projet de texte a déjà été soumis aux partenaires sociaux membres du COCT.