Veille réglementaire

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, décret très attendu, est paru. Il intéresse les employeurs publics et privés et l'ensemble des assurés du régime général et des régimes agricoles de sécurité sociale et les assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale auxquels les tableaux de maladies professionnelles sont applicables.  Il crée un nouveau tableau de maladie…

Le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19" a été actualisé le 17 septembre. Retrouvez ici la dernière version. Rappelons que ce protocole est applicable dans la fonction publique. Important : cette version recommande désormais (lorsqu'un cas de covid est confirmé dans un établissement) d'isoler les contacts "à risque" pendant 7 jours à partir de la date du dernier contact . Jusqu'à présent, cette période d'isolement…

La DGAFP a publié un document répondant aux principales questions que pose la situation sanitaire actuelle dans la fonction publique. Sous format "Questions/ Réponses" à l’attention des employeurs et des agents publics, ce document revient sur la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Bien que la circulaire ne soit à destination que de la fonction…

Un kit de rentrée spécial Covid-19 a été réalisé par l'Espace Droit Prévention. Composé de 9 fiches, il vous permettra de mettre à jour vos connaissances et obligations réglementaires sur le sujet. Retrouvez-le dans nos dossiers ou ici. Ce kit est présenté par une vidéo et accompagné d'un quiz pour tester vos connaissances.  

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 connait à nouveau une adaptation. Une nouvelle version a été publiée le 31 août. Par cette mise à jour du protocole, le ministère du travail impose la systématisation du port du masque par les salariés dans les lieux clos et partagés. Il autorise toutefois son retrait ponctuel dans la journée, sous réserve de la mise en œuvre d’autres mesures de protection adaptées au niveau de…

Une circulaire datée du 1er septembre est parue, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19. Elle devrait être rapidement déclinée pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette circulaire indique que toutes les orientations du protocole sanitaire en entreprise doivent être appliquées dans la fonction publique d'État, "tout en y apportant le cas échéant les évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement…

L'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 complétée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 avait suspendu les processus électoraux en cours pour la désignation des IRP (Instances Représentatives du Personnel) du fait de l'état d'urgence sanitaire. Cette nouvelle ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 offre à l'employeur la possibilité de mettre fin à cette suspension à compter d'une date qu'il choisit entre le 3 juillet et le 31 août 2020. Il doit alors informer les organisations…

La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique) vient de publier un guide intitulé "Manager dans un contexte de post Covid-19 : comment anticiper et accompagner ses équipes et la reprise de l'activité ?"  Elle s'interroge sur la reprise du travail après le confinement : est ce un risque ou une opportunité ? Introduction du guide : "en chinois mandarin, le mot Weiji « crise » 危 机 est composé de 2 idéogrammes. Le premier signifie Wei «danger» et le second, Ji «…

La troisième phase de déconfinement a débuté le 22 juin ; elle s’accompagne d’une nouvelle version (allégée) du protocole sanitaire destiné aux entreprises.  On peut noter par exemple que le télétravail n’a plus à être mis en œuvre dès qu’il est possible, sauf pour les personnes vulnérables. La définition par l’employeur d’une « jauge » de distanciation physique d’au moins 4 m2 n’est plus imposée mais conseillée. Ce dernier devra cependant encore organiser le travail afin que chacun des…

L'exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l'objet d'une démarche d'évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique , comme pour l'ensemble des autres risques professionnels. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l'INRS et l'Assurance maladie - Risques professionnels ont élaboré l'outil " Plan d'actions Covid-19 ". Il permet d'aider les entreprises à s'interroger sur les situations à risque Covid-19 et leur propose des mesures…