Veille réglementaire

L’arrêté du 23 décembre 2015 modifie la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Pris pour l'application des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d’exposition des travailleurs au bruit, l’arrêté du 11 décembre 2015 définit les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque et précise les conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail.

Après la fonction publique territoriale, le cadre réglementaire fixant les obligations générales de formation en matière de sécurité et de santé au travail dans la fonction publique hospitalière fait l'objet d'une nouvelle fiche pratique. Cette fiche peut être consultée en suivant ce lien.

La fiche pratique "services de santé au travail des établissement de santé" est mise à jour pour prendre en compte les dispositions du décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 qui modifient  les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de santé au travail (SST) des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Le rôle et les missions du médecin du travail ainsi que les modalités de la surveillance…

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Ces experts sont agréés pour le ou les domaines suivants : 1° Santé et sécurité au travail ; 2° Organisation du travail et de la production. L’arrêté du 18 décembre 2015 porte agrément…

Le cadre réglementaire fixant les obligations générales de formation en matière de sécurité et de santé au travail dans la fonction publique territoriale fait l'objet d'une nouvelle fiche pratique. Cette fiche peut être consultée en suivant ce lien.

La faute inexcusable de l'employeur ouvre droit, au profit de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, à une possibilité d’indemnisation majorée. Quand la faute de l'employeur peut-elle être qualifiée d'inexcusable et dans quelles conditions mettre en oeuvre le régime de réparation qui en découle ? Telles sont les interrogations auxquelles notre nouvelle fiche pratique tente de répondre.

L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour lui assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il doit en assurer l’effectivité. Il ne peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, mettre en oeuvre des mesures ayant pour objet ou pour effet de compromettre la santé ou la sécurité des travailleurs. Cette obligation est, jusqu'à ce jour, considérée comme une obligation de résultat. Ainsi, la …

Par un arrêt rendu le 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat juge que, lorsque dans le délai fixé par la mise en demeure, l'agent en congé de maladie ne justifie pas son absence à la contre-visite à laquelle il était convoqué, n'informe l'administration d'aucune intention et ne se présente pas à elle, sans justifier, par des raisons d'ordre médical ou matériel, son refus de reprendre son poste, et si, par ailleurs, aucune circonstance particulière, liée notamment à la nature de la maladie pour…

L’Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé-sécurité (ETUI-REHS), édite un guide intutulé : "Les rouages de la politique de santé et sécurité dans l'Union européenne - Histoire, institutions et acteurs". Destiné aux représentants des salariés chargés des questions de santé et de sécurité au travail (SST) ainsi qu'aux responsables des organisations syndicales et des entreprises qui interviennent dans le domaine de la santé et sécurité au travail, ce guide donne un…