Veille réglementaire

L'INRS vient de publier l'enquête SUMER intitulée "quels risques psychosociaux chez les salariées de l'aide à domicile" ? Les salariées des métiers de l'aide à domicile, essentiellement des femmes, ont une intensité du travail un peu plus modérée par rapport aux autres salariées. Cependant, elles ont des horaires de travail très morcelés et atypiques : elles rencontrent ainsi des difficultés à concilier vie professionnelle et vie personnelle. Travaillant en contact avec le public qu'elles…

Le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 vient aménager les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.  NB : les dispositions sont différentes selon le nombre de salariés (plus ou moins de 50) par établissement. Ce texte est entré en vigueur le 27 janvier 2022 et ses…

Suite à la publication de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022, le Protocole national santé sécurité en entreprise a été mis à jour le 25 janvier. Les chapitres V et VI intitulés respectivement la Vaccination et Le passe sanitaire deviennent chapitre V : "La vaccination et le passe vaccinal". En effet, depuis le 24 janvier 2022, les personnels intervenant dans certains Etablissements Recevant du Public (lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la…

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique" a été promulguée le 22 janvier 2022 et publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022. Elle transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas etc), élargit les possibilités de contrôle (1)  et renforce les sanctions en cas de fraude au passe (2). L'état d’urgence sanitaire est en outre…

Pour la troisième année consécutive, nous sollicitons votre avis concernant le site "Espace Droit Prevention" dédiée à la CNRACL. Nous nous étions intéressé l'an passé à la régularité de vos visites, à vos idées et souhaits et également à votre appréciation concernant la facilité à retrouver des informations. Nous avons tenu compte de vos remarques fort utiles et de vos souhaits et sollicitons à nouveau votre avis sur l'année écoulée. Ce questionnaire ne vous prendra pas plus de 5 minutes. Pour…

L'arrêté du 16 novembre 2021 abroge l’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes et reprend ces dispositions avec une mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes apportée par la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019. En synthèse, cet arrêté devient le texte de référence  cité par l'article R.4421-4 du code du travail : "Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens du présent titre, les agents…

Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 vient abaisser au 1er janvier 2022 les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l'article R. 4222-10 du code du travail* à 7 et 3.5 mg / m3 d'air (contre 10 et 5 jusqu'alors). NB : à compter du 1er juillet 2023, les valeurs baisseront à nouveau (décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021) : les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère…

Deux textes viennent fixer de nouvelles Valeurs Limites d'Exposition professionnelles indicatives et contraignantes : le décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 (VLEP contraignantes) et l'arrêté du 9 décembre 2021 (VLEP indicatives).  

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été de nouveau mis à jour le 3 Janvier 2022. Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, il est demandé aux employeurs de fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent, à compter du 3 janvier et pour une durée de 3 semaines. Lorsque l’organisation du travail et la…

L’instruction interministérielle du 4 novembre 2021 et le guide national relatifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 ont pour objectifs de rappeler les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, compte tenu d’une part des caractéristiques de la vague de froid et d’autre part des populations vulnérables, en particulier les populations précaires, isolées ou sans domicile…