Après le décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, cet arrêté du 23 juin 2023 détaille les modalités de fonctionnement et d'utilisation de l'outil SISERI dans le cadre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés (système dit « SISERI* »).
La section 1 du texte détaille la gestion de SISERI par l’IRSN :
gestion SISERI, transfert des résultats (modalités techniques de transfert des résultats issus de la…
Le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants concerne les employeurs et travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants mais également les conseillers en radioprotection et les professionnels de santé au travail.
Ce texte tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (dite "loi Santé au travail") afin d'améliorer la prévention en santé au travail, en…
Le règlement n°2023/1230 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2023 vient remplacer la directive dite "Machines" 2006/42/CE qu'il abroge, afin d'établir les règles de conception des machines et équipements de travail.
Il introduit ainsi plusieurs évolutions réglementaires :
le fait de devenir "fabricant", avec les obligations qui en découlent, dès lors que l'on apporte une modification substantielle à une machine
une liste de machines dites à "haut risque" qui ne pourront plus…
L'article R4544-8 du code du travail indique que les mesures de prévention pour la réalisation de travaux sous tension doivent être conformes aux normes homologuées dont les références sont précisées par arrêté.L'arrêté du 5 juin 2023 vient modifier l’arrêté du 7 avril 2021 ; il met à jour les normes homologuées de référence pour les mesures de prévention relatives au travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension.
Article R4544-8Pour la réalisation…
Les deux premiers décrets d’application de la LFRSS (Loi Financement Rectificative pour la Sécurité Sociale) pour 2023 sont parus : décret nº 2023-435 et n° 2023-436 du 3 juin 2023. Ils précisent les modalités concernant :
L’augmentation de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans,
L’accélération du rythme de relèvement de la durée d’assurance requise pour pouvoir liquider sa retraite,
Les départs anticipés (pour carrières longues notamment).
Par ailleurs l’article 6 du décret n°2023-436 du 3…
Par le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 le ministère du travail :
impose aux employeurs d’informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail du décès de la victime en cas d’accident du travail mortel.
renforce l’obligation de transparence et de visibilité des entreprises intervenantes sur les chantiers du bâtiment, contribuant ainsi à l’efficacité des moyens de lutte contre le travail dissimulé, identifié comme pouvant être un facteur de survenance d’accidents du travail.
Les nouvelles…
"L'instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023" a pour objet d'informer et d'outiller les agents du système de l’inspection du travail sur la gestion des vagues de chaleur.
Actions à engager sur le terrain
De manière générale, dès le début de la veille saisonnière, il est demandé de diffuser le plus largement possible les messages de prévention, en mobilisant l’ensemble des canaux et outils de communication (site internet, courriers,…
Ce plan de gestion n’a pas vocation à remplacer le plan géré par le ministère de la santé s’agissant des risques sanitaires, mais à le compléter.
Un retour d’expérience interministériel a été mené à la suite des 2 épisodes de canicule de 2019, ainsi qu’à l’épisode de sécheresse de 2022. Il en est ressorti que, si le système de santé n’a globalement pas été mis en tension pendant ces deux épisodes grâce à l’activation du plan national canicule, ces vagues de chaleur ont impacté l’ensemble de la…
Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 concerne les professionnels et étudiants soumis à l’obligation de vaccination contre la covid-19. Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, il vient suspendre l’obligation de vaccination des professionnels et des étudiants.
Paru au Journal Officiel du 14 mai, ce texte est entré en vigueur le 15 mai 2023.
Ce décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 concerne les employeurs publics et privés, les travailleurs, fonctionnaires, agents publics.
Dans le cadre objectifs de sobriété énergétique, il permet un aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation d’eau chaude sanitaire des lavabos.
En effet ce décret permet, jusqu’au 30 juin 2024, la suppression de l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de…
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été promulguée au journal officiel le 15 avril dernier.
Cette loi contient différentes dispositions relatives aux conditions de départs à la retraite et à l'usure professionnelle, pour le secteur privé et publique.
Les points principaux ont été abordés lors du webinaire du 27 avril dernier, voir ici le support (diapositives 5 à 19).
Rappel : l’amende prévue pour outrage sexiste en cas de « conditions aggravantes » (au nombre de 8 définies réglementairement) a été renforcée par la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 (loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur) passant de 1500 euros à 3750 euros, avec possibilité d’une amende forfaitaire de 300 euros* (entrée en vigueur le 1er avril dernier (2023)). Voir ici.
Dans la continuité de ce texte de loi, le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 est paru le 31…
