Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 concerne les professionnels et étudiants soumis à l’obligation de vaccination contre la covid-19. Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, il vient suspendre l’obligation de vaccination des professionnels et des étudiants.
Paru au Journal Officiel du 14 mai, ce texte est entré en vigueur le 15 mai 2023.