ORGANISATION ET ACTEURS DE LA PREVENTION
DEMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES (Document unique…)
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Textes : article L.4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail Table des matières Expliquer l’intégration du Covid-19 dans le Document unique Réussir l’intégration du Covid-19 dans le…
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DEMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES (Document unique…)
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Textes : article L.4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail Table des matières Expliquer l’intégration du Covid-19 dans le Document unique Réussir l’intégration du Covid-19 dans le…
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Dans cette rubrique, des informations utiles aux employeurs publics en matière d’organisation de la santé et de la sécurité au travail (SST) ainsi que les acteurs mobilisés et mobilisables dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière : services SST ou de médecine préventive, CHSCT-CSE, assistants de prévention, évaluation des risques professionnels (Document unique), indicateurs SST…
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Fiches pratiques
3. Comités Sociaux Territoriaux – fonctionnement
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (réunions, autorisations d’absence et modalités de remplacement, modalités d’accès aux locaux,…
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Fiches pratiques
4. Formation Spécialisée des CST - attributions
Synthèse : La Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail est chargée de la protection de la santé physique et mentale, de l'hygiène, de la sécurité des agents dans leur travail…
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Fiches pratiques
5. Formation Spécialisée des CST – fonctionnement
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail de la fonction publique territoriale (réunions, autorisations d’…
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Fiches pratiques
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Synthèse : comme pour l’ensemble des autres risques professionnels, l’exposition à la COVID-19 doit faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégrée…
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Dossiers
Indicateurs Santé Sécurité : les définir, les identifier, les analyser
Créé le : décembre 2019 Mis à jour : septembre 2022
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Dossiers
L’organisation de la prévention des risques professionnels dans les établissements publics de santé (EPS)
Mis à jour : septembre 2017
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Fiches pratiques
CST - Recours à l'expertise
Synthèse : Le CST peut faire appel à un expert certifié quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…
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Fiches pratiques
CSE – Recours à l’expertise
Synthèse : Le CSE peut faire appel à un expert certifié quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…
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Fiches pratiques
Les acteurs de la prévention dans les SDIS
Synthèse : Le droit de la prévention applicable aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est pour l’essentiel celui applicable à la fonction publique territoriale. Les agents des…
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Fiches pratiques
Registres de santé et de sécurité au travail
Synthèse : En matière de santé et de sécurité au travail, deux types de registres doivent être mis en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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Fiches pratiques
Autorité territoriale
Synthèse : L’autorité territoriale est en charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
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Fiches pratiques
Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
Synthèse : L’inspection du travail n’est, en principe, pas compétente dans la Fonction publique territoriale. Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent…
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