ORGANISATION ET ACTEURS DE LA PREVENTION
DEMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES (Document unique…)
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Textes : article L.4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail Table des matières Expliquer l’intégration du Covid-19 dans le Document unique Réussir l’intégration du Covid-19 dans le…
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DEMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES (Document unique…)
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Textes : article L.4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail Table des matières Expliquer l’intégration du Covid-19 dans le Document unique Réussir l’intégration du Covid-19 dans le…
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Dans cette rubrique, des informations utiles aux employeurs publics en matière d’organisation de la santé et de la sécurité au travail (SST) ainsi que les acteurs mobilisés et mobilisables dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière : services SST ou de médecine préventive, CHSCT-CSE, assistants de prévention, évaluation des risques professionnels (Document unique), indicateurs SST…
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Fiches pratiques
Inspection du travail
Synthèse : L'inspecteur du travail assure, dans les établissements publics de santé et les syndicats inter-hospitaliers, le contrôle de l'exécution de la réglementation du travail en matière de…
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Fiches pratiques
Service de sécurité et des conditions de travail
Synthèse : Au sein d’un établissement, et selon son importance, ses effectifs, la nature des risques et l'implantation de ses services, la fonction sécurité doit être remplie par un service ou par…
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Fiches pratiques
Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
Synthèse : Les Services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Constitués du médecin du travail assisté…
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Fiches pratiques
Assistants et conseillers de prévention
Synthèse : La réglementation valorise le réseau des acteurs opérationnels de la santé au travail en mettant l’accent sur leur rôle en matière de prévention et en permettant la structuration du…
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Fiches pratiques
L'évaluation des risques professionnels - Document unique
Synthèse : Tout employeur public doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’évaluation est formalisée…
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Fiches pratiques
Le principe et la démarche de prévention
Synthèse : L’employeur public assume, au même titre que l’employeur privé, une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Cette obligation se décline, en premier…
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