Newsletter #08 avril 2024
QUELQUES FONDAMENTAUX DE PREVENTION POUR UNE MEILLEURE CULTURE DE PREVENTION.
La culture de prévention se définit par des valeurs, normes, comportements, convictions et principes liés à la santé et à la sécurité au travail.
Pour initier et mettre en place une culture de prévention qui s’intègre dans la stratégie globale, à tous les niveaux, il est essentiel de bâtir une démarche sur des fondamentaux de prévention et de construire celle-ci en mode projet. Dans cette newsletter nous développerons 4 de ces fondamentaux de prévention.
Fondamental 1 : Partager les enjeux de la démarche de prévention
« Pourquoi faire de la prévention ». La réponse paraît évidente, voir acquise, mais elle est rarement exhaustive.
Enjeux Humains : Un évènement grave peut toucher tout le monde.
Chaque année, plus de 2,8 millions de décès et 380 millions de blessures et de maladies sont recensés dans le monde en raison d’activités professionnelles. En France, 1 200 décès par an sont liés aux accidents de travail, de trajet et aux maladies professionnelles. Au regard de cette réalité, le gouvernement mène depuis l’année dernière une campagne de communication sur les accidents graves et mortels.
Enjeux financiers : Chaque évènement accidentel, même bénin, a un coût.
Selon l’assurance maladie en 2022 sur son site AMELIE, la somme des jours d’arrêt des accidents et des maladies professionnelles représente en France chaque année près de 50 millions de journées de travail perdues et un coût direct de plus de 6,5 milliards d’euros. Pour la fonction publique territoriale et hospitalière, c’est 1,90 millions de jours non-travaillés, selon le rapport statistique 2022 de données générales de la Banque Nationale de Données, administrée par le Fonds National de Prévention de la CNRACL.
Enjeux juridiques : Tous responsables de nos actes.
La responsabilité de l’employeur, selon l’Art. L4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… ».
La responsabilité de l’agent, selon l’Art. L. 4122-1 du code du travail : « Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres.».
La responsabilité du citoyen, selon l’Art. 121-3 du Code Pénal : « Il y a délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement(…)»
Enjeux de Service et d’Image : Quelle réputation visible pour quelles conditions de travail ?
La prévention, en plus de ses aspects sociaux, contribue à l’image perçue par le public et à la performance globale du service public. Elle favorise le dialogue social et répond aux attentes du monde environnant. Ainsi, la prévention préserve le climat social et l’image de l’établissement, ce qui accélère la qualité de service, l’attractivité et favorise la fidélisation des professionnels.
Rappeler les enjeux de prévention, c’est créer une base de connaissance commune et ancrer la démarche de prévention dans une vision partagée.
Fondamental 2 : Intégrer différentes parades de prévention à la démarche
La pyramide des risques, également connue sous le nom de pyramide des accidents de Bird, est une représentation de la répartition statistique des situations à risque et des accidents. Elle a été développée par Frank Bird en 1969. Cette étude présente l’hypothèse que l’événement grave peut aussi se produire par la répétition d’événements de même nature, plus anodins mais sur lesquels personne n’agit.
Le premier enseignement à retenir est d‘agir selon ses moyens sur toute situation à risque détectée. Le second enseignement est qu’une démarche de prévention doit se construire autour de 4 parades de prévention à chaque niveau.
Fondamental 3 : Fixer l’exigence de la démarche selon la maturité de son organisation
La courbe de Bradley, développée en 1994 par M. Bradley dans le groupe de recherche canadien DuPont, pose le postulat que la démarche de prévention doit passer des paliers de maturité pour se transformer, transformer les regards et faire progresser la culture de prévention.
La courbe de Bradley permet de questionner la maturité de sa démarche de prévention et de fixer les objectifs et l’accompagnement de chacun selon le stade que l’organisation souhaite franchir. La courbe de Bradley pose aussi le postulat de l’engagement de la direction comme prérequis pour « sortir de la loi de la jungle », et le soutien de la direction et de l’encadrement, dans le cadre du dialogue social, pour développer les stades qui suivent.
Fondamental 4 : Agir sur chacun des niveaux de prévention
Une démarche de prévention doit présenter des actions dans chacun des trois niveaux de prévention. La prévention primaire est à privilégier, mais il est important de définir à minima une action dans chacun des trois niveaux de prévention pour améliorer la maîtrise des risques identifiés comme prioritaires et de ne surtout pas focaliser la démarche de prévention d’un risque sur un seul niveau.
Actualités: Un trimestre, un métier
Le gouvernement a lancé vendredi 5 avril 2024 au ministère de la Justice, un « Beauvau des polices municipales » pour redéfinir ce métier. Ce cycle de concertation est destiné à redéfinir les moyens et les prérogatives pour 27 000 policiers municipaux répartis dans 4 500 communes du pays.
Après la signature d’un accord fin mars permettant aux maires de revaloriser le salaire de leurs agents, ministres, syndicats, élus et procureurs ont commencé à se pencher sur la refonte du statut de ces fonctionnaires, avec en question de fond : les polices municipales sont-elles « une police de tranquillité publique » ou « une police judiciaire de proximité » ? (interrogation en préambule du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti).
S’il est question d’étendre leurs missions à certains actes de police judiciaire, il n’est en revanche « pas question de déléguer aux polices municipales le travail de la police nationale et de la gendarmerie » selon M. Darmanin.
« La police municipale c’est une police de proximité. Lui attribuer des compétences judiciaires pourquoi pas, mais il faut que le dispositif soit encadré », a abondé Serge Haure, secrétaire fédéral de l’Interco CFDT, auprès de l’AFP.
Quatre autres rendez-vous sont déjà prévus sur le sujet dans les prochains mois : le 16 mai au ministère de l’Intérieur, le 27 mai à la Grande-Motte (Hérault) et deux autres à définir. « L’objectif est d’être prêt pour octobre » afin que tous les points soulevés puissent être pris en compte dans le projet de loi de finances et sur la fonction publique, a expliqué Gérald Darmanin.
Le Fonds national de prévention de la CNRACL a lancé un appel à projets portant sur la prévention des risques liés au métier de policier municipal. Retrouvez toutes les informations dans la rubrique dédiée sur la page Prévention du site de la CNRACL.
Un métier à suivre en termes de transformation des conditions de travail, ceci au titre des possibles évolutions de la mission.
Fiche pratique policier municipal : Le métier de policier municipal | Espace Droit Prévention (espace-droit-prevention.com)
Appel à projet CNRACL : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/metiers-et-secteurs-dactivite/police-municipale
Notre prochain Webinaire Actualités en santé / sécurité au travail
Webinaire du Mardi 30 Avril 2024 de 11h à 11h45
Le site Espace Droit Prévention de la CNRACL vous propose un webinaire sur la conduite de projet dans une démarche de prévention des risques professionnels.
Pour une meilleure culture de prévention, nous vous invitons à partager, le mardi 30 avril à 11h, quelques fondamentaux de la gestion de projet et découvrir le guide « Conduite de projet de prévention des risques professionnels » du Fonds national de prévention.
Pour vous inscrire : https://attendee.gotowebinar.com/register/1416968559994705755
(ID de webinaire : 706-718-955)