Dans son arrêt du 29 février 2024 la chambre civile 2,  la cour de cassation rappelle les éléments constitutifs de l'accident de trajet et le pouvoir souverain des juges du fond en matière d'appréciation du trajet. 

Dans cette affaire le salarié tombe et se blesse alors qu'il est en train de déneiger et dégager son véhicule sur une place extérieure située devant son domicile. Cette situation posent la question de savoir si les activités préalables et nécessaires au trajet, ainsi que les horaires qui en découlent pour les réaliser  entrent dans la définition de l'accident de trajet

Le salarié sort de chez lui, mais avant de prendre la route, il dégage sa voiture de la neige. De plus, pour tenir compte du temps de trajet rallongé au vu des conditions météo, il est en avance sur son horaire habituel. 

La cour d'appel relève que :

• le salarié a déclaré avoir fait une chute, alors qu'il était sorti de son domicile, pour procéder au déneigement et au dégagement de son véhicule garé sur une place extérieure située devant celui-ci ;
• l'heure de survenance des faits est compatible avec les nécessaires précautions prises par la victime pour anticiper les difficultés de circulation inévitables en cas d'intempéries et être en mesure de se présenter sur le lieu de son travail à son horaire habituel de prise de poste ;
• les lésions de la victime, constatées le jour même et imputées à sa chute, sont compatibles avec ses déclarations ;
• la victime n'a pas interrompu ou détourné son trajet entre la sortie de son domicile et le lieu de son travail pour un motif dicté par son intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.

Ainsi, procéder au déneigement préalable et en avance sur son horaire habituel de son véhicule à l'extérieur de son domicile, afin de se rendre sur son lieu de travail n'interrompt pas le trajet et l'accident. En l'espèce, il est donc admis que le salarié, parti en avance de son domicile pour tenir compte des conditions météorologiques, puisse procéder, avant de prendre son véhicule au déneigement de celui-ci.

Cette décision facilite le jeu de la présomption d'imputabilité qui s'applique lorsque l'accident survient au temps et sur le trajet normal.