La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté au Conseil des Ministres du 6 mai 2015 une communication relative à la mise en œuvre des mesures du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
Le décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 prévoit que dans les départements où les collectivités territoriales sont affiliées à un centre interdépartemental de gestion, les préfets constituent conjointement un comité médical interdépartemental. Ils désignent conjointement les médecins agréés membres du comité, ces derniers exerçant leurs fonctions pour l'ensemble des agents du ressort territorial du comité. Par ailleurs, le décret précise les conditions dans lesquelles il peut être mis fin aux…
La circulaire du 10 avril 2015 est relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique de l'Etat.
Nous mettons en ligne une nouvelle fiche pratique concernant les faits de harcèlement sexuel
Le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans simplifie pour les employeurs la procédure de dérogation aux travaux interdits concernant les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle. Le régime d’autorisation par l’inspecteur du travail va en effet être supprimé et remplacé par une simple déclaration. Ce décret précise en contrepartie les règles de prévention à…
Nous mettons en ligne une nouvelle fiche pratique consacrée au harcèlement moral.
Le classement des services départementaux d'incendie et de secours en l'une des cinq catégories définies à l'article R.1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est fixé par l'arrêté du 20 mars 2015 publié au JO du 9 avril.
La commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat a établi des recommandations relatives à la réalisation, dans tous les services, d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de qualité et opérationnel.
En 2012, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Défenseur des droits (DDD) ont lancé un appel à projet de recherche pour solliciter des travaux empiriques quantitatifs sur la mesure et l’analyse des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des trois versants de la fonction publique et en comparaison avec le secteur privé.
Le résultat de ces études est présenté dans un document publié par la DGAFP sous le titre "Écarts de…
Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent:
les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, dits de « Sous-section 3 »
les interventions sur…
Selon l’article L. 4161-1 du code du travail : « Pour chaque travailleur exposé, au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche les conditions de…
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique publie l'édition 2015 du guide pratique :"Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)"
