La QVCT pour accompagner le changement.

Dans le cadre du 104e Congrès des maires, le ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, ont signé le 21 novembre 2023 avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le président du Conseil supérieur de la fonction

Dans ce documentaire sorti en salle le 08 novembre 2023, Jean-Pierre Bloc développe en 1 heure et 29 minutes et de manière exhaustive tous les aspects qui ont conduit, il y a un peu plus d’un an,  à la condamnation pour harcèlement moral institutionnel des ex dirigeants de France Télécom en appel.

Du processus de privation, à la suppression de postes, en passant par les mobilités en cascade, sans oublier le rôle indispensable de la mobilisation syndicale, tout est passé au crible et expliqué par les acteurs concernés et divers spécialistes.

Dans son expertise, l’ agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) établie un lien de causalité avéré entre l'exposition professionnelle au formaldéhyde et les leucémies myéloïdes. Cette conclusion constitue un argument fort en faveur de la création de tableaux de maladie professionnelle, qui faciliteraient ainsi la reconnaissance de cette maladie pour les travailleurs exposés.

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai n° 22DA01749 du 17 octobre 2023 indique que l’absence de décision d’un employeur ne constitue pas un agissement susceptible de faire présumer l’existence d’un harcèlement.

L’arrêt de la CAA de Marseille n° 22MA01711 du 6 octobre 2023 précise que les employeurs publics doivent chercher à reclasser les fonctionnaires inaptes sur d’autres emplois, y compris sur des postes que l’administration envisage de supprimer.

Sur son site internet, l'Institut national de la recherche de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) met à disposition différents supports à destination des personnels, visant à prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail : 

L'arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Le Bureau de l’Organisation Internationale du Travail publie une étude comparative sur la violence et le harcèlement au travail en Belgique, en France et au Québec. 

En 2021, la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) lançait un appel à projets (AAP) au titre du fond national de prévention (FNP) en faveur de l’amélioration des conditions de travail des auxiliaires de puériculture, métier identifié comme prioritaire.

Pour rappel, la démarche se structure en trois phases.

Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation! Tel est le rappel de la cour de cassation dans son arrêt du 27 septembre 2023. 

Fruit d’un travail collaboratif s’appuyant sur des entretiens, des visites de terrain et la consultation de près de 50 000 professionnels de santé ; ce rapport produit par Docteure Marine Crest-Guilluy, médecin généraliste, Docteur Philippe Denormandie, chirurgien, et Alexis Bataille-Hembert, infirmier a été réalisé et publié dans le cadre de la feuille de route du Ministère de la Santé et de la Prévention pour mieux connaître et protéger les personnels de santé.

Ce rapport recommande: 

"En 2022, un peu plus de 2,9 millions des personnes âgées de 15 à 64 ans et vivant en ménage ordinaire disposent d’une 'reconnaissance administrative d’un handicap'. Ces personnes représentent 7,1 % de la population en âge de travailler mais seulement 4,0 % des personnes en emploi (1,1 million sur 27,8 millions ; tableau complémentaire 1).".

En terme de responsabilité de l'employeur, dans un arrêt du 28 septembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales que la rente ou l'indemnité en capital n'ont pas pour objet d'indemniser. 

Pour échapper au versement d'une indemnisation complémentaire, l'employeur avait tenté d'argumenter autour de l'absence de préjudice professionnel.

Ce décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 crée un nouveau tableau de maladie professionnelle au régime général de sécurité sociale : le n° 30 Ter "Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante" . Il est entrée en vigueur le 15 octobre 2023.

*Source_ D. n° 2023-946,14 oct. 2023 : JO,15 oct. 

Bruit au travail : un actif sur deux se dit gêné !

Telles sont les conclusions de l’enquête menée auprès d’un échantillon de 1103 personnes, représentatif de la population française active occupée âgée de 18 ans et plus, menée par l'IFOP pour l'association Journée Nationale de l'Audition (JNA).

A l'occasion de la Semaine de la santé auditive au travail qui a eu lieu la semaine du 16 au 21 octobre, l'association JNA publie les résultats de la septième vague de son enquête « Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail ».

Paris,13 octobre 2023- Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, précise l'agenda social les grands axes de l’agenda social qu'il souhaite mener pour les prochains mois.