Ce décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 crée un nouveau tableau de maladie professionnelle au régime général de sécurité sociale : le n° 30 Ter "Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante" . Il est entrée en vigueur le 15 octobre 2023.

*Source_ D. n° 2023-946,14 oct. 2023 : JO,15 oct.