Le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19" a été actualisé le 17 septembre. Retrouvez ici la dernière version.
Rappelons que ce protocole est applicable dans la fonction publique.
Important : cette version recommande désormais (lorsqu'un cas de covid est confirmé dans un établissement) d'isoler les contacts "à risque" pendant 7 jours à partir de la date du dernier contact . Jusqu'à présent, cette période d'isolement…
La DGAFP a publié un document répondant aux principales questions que pose la situation sanitaire actuelle dans la fonction publique.
Sous format "Questions/ Réponses" à l’attention des employeurs et des agents publics, ce document revient sur la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
Bien que la circulaire ne soit à destination que de la fonction…
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 connait à nouveau une adaptation. Une nouvelle version a été publiée le 31 août.
Par cette mise à jour du protocole, le ministère du travail impose la systématisation du port du masque par les salariés dans les lieux clos et partagés. Il autorise toutefois son retrait ponctuel dans la journée, sous réserve de la mise en œuvre d’autres mesures de protection adaptées au niveau de…
Une circulaire datée du 1er septembre est parue, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19. Elle devrait être rapidement déclinée pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Cette circulaire indique que toutes les orientations du protocole sanitaire en entreprise doivent être appliquées dans la fonction publique d'État, "tout en y apportant le cas échéant les évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement…
L'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 complétée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 avait suspendu les processus électoraux en cours pour la désignation des IRP (Instances Représentatives du Personnel) du fait de l'état d'urgence sanitaire.
Cette nouvelle ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 offre à l'employeur la possibilité de mettre fin à cette suspension à compter d'une date qu'il choisit entre le 3 juillet et le 31 août 2020. Il doit alors informer les organisations…
Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à mettre en œuvre dans le contexte d’épidémie de Covid-19.
En effet, la France pourrait se retrouver cet été soumise simultanément à une circulation active du virus SARS-CoV-2 et à des vagues de chaleur. Dans ce contexte, il est nécessaire de rappeler la gravité sanitaire en termes de morbi-mortalité des épisodes de canicule, qui ne doivent pas être minorés en raison de la situation…
Les dispositions concernant les services de médecine de prévention dans la fonction publique d'état sont modifiées afin de répondre aux différents enjeux auxquels ils sont confrontés : difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés, développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques. Il est également question de contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour le secteur…
Rappel : l'ordonnance du 22 avril 2020 était venue prolonger certains délais lorsqu'ils devaient expirer entre le 12 mars et et le 10 août.
La présente ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier cette ordonnance du 22 avril 2020 afin de prolonger à nouveau la période faisant l’objet d’aménagement de délais pour l’instruction des demandes de reconnaissance d’AT/MP (Accidents du travail / Maladies Professionnelles).
Certains aménagements étaient prévus pour des délais expirant entre…
L'instruction DGTdu 15 mai 2020 a pour objet de décliner les adaptations prévues par les articles 2 et 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période) aux obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail.
Destinée à guider les contrôles, cette instruction vient lister dans le détail les obligations en matière de santé et sécurité…
La Commission européenne a mis à jour l'annexe III de la directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail afin d'y intégrer le Sars-CoV-2.
Cette directive est applicable aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés à des agents biologiques du fait de leur activité professionnelle. Elle indique les mesures à prendre pour déterminer la nature, le degré et la durée de l’exposition des…
Attention : perdre son permis parce qu'on téléphone au volant est désormais possible depuis la parution du décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, entré en vigueur depuis le 22 mai dernier.
Ce décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l’insécurité routière. Notons entre autres mesures la suppression de l’obligation de détenir un éthylotest…
Suite au déconfinement progressif, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions apporte notamment des ajustements au cadre législatif de l’état d’urgence sanitaire, afin de compléter la réglementation des déplacements et des transports (port du masque imposé dans les transports publics et dans certaines villes), préciser les règles d’ouverture des ERP (Etablissements Recevant du Public), réajuster les régimes en vigueur de mise en…
