Le 11 juillet dernier, le Ministre de la transformation et de la fonction publiques a émis une circulaire relative à la mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels et déploiement des programmes annuels de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans les trois versants de la fonction publique.

Cette circulaire concerne la mise en œuvre et l'actualisation des documents uniques d’évaluation des risques professionnels et des programmes annuels de préventions des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) dans les administrations publique, ceci en lien notamment avec la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. 

Cette circulaire, qui vise avant tout à prioriser la prévention primaire, comme fondamental à toute démarche de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, rappelle: 

• La responsabilité de l’employeur et les principes généraux de prévention.
• Les fonctions du document unique d’évaluation des risques professionnels (de son élaboration et ses mises à jour).
• L’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

Elle précise enfin dans ses annexes des éléments de sémantique pour une base de connaissance commune et des principes méthodologiques.