La loi "santé au travail" du 2 août 2021 impose aux SPSTI (Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) d'obtenir une certification, réalisée par un organisme indépendant.  
L'arrêté du 27 juillet 2023 définit le cahier des charges de cette certification. Il a été publié le 1er septembre 2023, marquant ainsi l'entrée en vigueur du dispositif : dès à présent les SPSTI peuvent commencer à solliciter leur certification.