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Retraites : parution des deux premiers décrets d'application
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Les deux premiers décrets d’application de la LFRSS (Loi Financement Rectificative pour la Sécurité Sociale) pour 2023 sont parus : décret nº 2023-435 et n° 2023-436 du 3 juin 2023. Ils précisent les modalités concernant :
- L’augmentation de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans,
- L’accélération du rythme de relèvement de la durée d’assurance requise pour pouvoir liquider sa retraite,
- Les départs anticipés (pour carrières longues notamment).
Par ailleurs l’article 6 du décret n°2023-436 du 3 juin 2023 créé l’article D351-1-14 dans le code de la sécurité sociale (applicable au 1er septembre 2023) confirmant la création d’un nouveau motif de départ anticipé pour les assurés inaptes au travail et les assurés dont l'incapacité permanente est supérieure ou égale à un pourcentage (qui reste à définir par décret) qui pourront continuer de liquider leur pension à taux plein à 62 ans (et non à 64 ans, nouvel âge de départ à taux plein).