L'article R4544-8 du code du travail indique que les mesures de prévention pour la réalisation de travaux sous tension doivent être conformes aux normes homologuées dont les références sont précisées par arrêté.
L'arrêté du 5 juin 2023 vient modifier l’arrêté du 7 avril 2021 ; il met à jour les normes homologuées de référence pour les mesures de prévention relatives au travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension.

Article R4544-8
Pour la réalisation de travaux sous tension, l'employeur met en œuvre les mesures de prévention qui comprennent, compte tenu de l'évaluation des risques :
1° La définition des modes opératoires appropriés ;
2° Le choix des équipements de travail appropriés aux conditions et caractéristiques des travaux à effectuer ainsi que des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail, appropriés aux risques et aux conditions dans lesquelles les travaux sont effectués.
Ces mesures de prévention sont conformes aux normes homologuées dont les références sont précisées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.