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Télétravail : une dérogation pour les femmes enceintes et les agents éligibles "proche aidant"
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Ce décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 concerne les agents publics civils des 3 fonctions publiques. Il a pour objet d'adapter les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, signé à l’unanimité par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, les 9 organisations syndicales des 3 versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers a acté des évolutions réglementaires et des principes directifs en matière de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Par ce décret les dérogations permettant aux agents publics civils de demander du télétravail au-delà de 3  jours par semaine sont étendues aux femmes enceintes et aux agents éligibles au congé du proche aidant.
Ce texte est entré en vigueur le 23 décembre 2022.