Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 vient abaisser au 1er janvier 2022 les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l'article R. 4222-10 du code du travail* à 7 et 3.5 mg / m3 d'air (contre 10 et 5 jusqu'alors).
NB : à compter du 1er juillet 2023, les valeurs baisseront à nouveau (décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021) : les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de 8 heures, ne devront pas dépasser respectivement 4 et 0,9 m3 d'air
* Article R4222-10 (version en vigueur depuis le 01 janvier 2022 et jusqu'au 1er juillet 2023)
Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de 8 heures, ne doivent pas dépasser respectivement 7 et 3,5 mg / m3 d'air.