Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été à nouveau actualisé le 29 novembre 2021 afin de prendre en compte la reprise épidémique.
Les points essentiels dans le protocole en l'état au 29 novembre sont les suivants :
Télétravail
Le recours au télétravail n'est pas obligatoire mais encouragé : "aujourd’hui, on ne va pas fixer une obligation pour les entreprises, mais moi, j’invite les employeurs à favoriser le télétravail et à définir les règles avec les représentants des salariés" (Mme la Ministre Élisabeth Borne).
Pour rappel, le protocole ne recommande plus un nombre minimal de jours de télétravail par semaine depuis le 1er septembre 2021.
Mesures d’hygiène et de distanciation physique
Le port du masque en entreprise reste la norme dans les espaces partagés et les salles de réunion.
Les règles de distanciation doivent être de 2 mètres quand le masque est retiré.
Cantines d'entreprise
La mise en place de services décalés est recommandée ainsi qu'une distance d’1 mètre dans les files d’attente ou pour le paiement à la caisse. Le passe sanitaire n’y est toujours pas demandé.
Moments de convivialité
Ils ne sont désormais plus recommandés : "les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés".
Aération
Le texte insiste sur l'aération et la ventilation :
- "Il est nécessaire d’effectuer une aération régulière (5 minutes toutes les heures au minimum) des espaces clos afin de renouveler l’air ambiant"
- "Il est recommandé de favoriser la mesure du CO2 dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées".
- "Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local soit proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm".
Par ailleurs, concernant les gardes d'enfant, la ministre, Mme Élisabeth Borne incite au dialogue entre employeur et salarié : « Ce n’est pas du chômage partiel, et vous devez voir avec votre employeur si vous pouvez télétravailler en gardant un enfant. Mais si vous avez un enfant en bas âge, ce n’est pas très commode. Dans ce cas-là, vous pouvez vous arrêter et bénéficier d’indemnités journalières. »
Elle a également précisé que « l’un des parents qui restera à la maison pourra bénéficier d’indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie ».