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Obligations périodiques en santé sécurité au travail : instruction détaillant les adaptations prévues au contexte actuel
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L'instruction DGTdu 15 mai 2020 a pour objet de décliner les adaptations prévues par les articles 2 et 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période) aux obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail.
Destinée à guider les contrôles, cette instruction vient lister dans le détail les obligations en matière de santé et sécurité au travail et les règles applicables à chacune en termes de délais.
Les employeurs peuvent différer la mise en œuvre de leurs obligations arrivant à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus.
On y retrouve 6 catégories :
- Obligations en matière de renouvellement des vérifications et contrôles,
- Obligations en matière de renouvellement des contrôles, mesurages ou de la surveillance des expositions professionnelles,
- Obligations en matière de renouvellement d’études de sécurité spécifiques, d’inspections et réunions périodiques,
- Obligations en matière de certification,
- Obligations en matière d'accréditation,
- Obligations en matière d'agrément.