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Coronavirus : synthèse à date des ordonnances parues en mars 2020 (secteur privé)
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Le nombre est historique, l'urgence dicte sa loi" (Édouard Philippe). Revue de quelques points importants issus des différents textes publiés en mars 2020 (jusqu'au 1er avril) sur le Covid-19 :

IRP : Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 concernant les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel (dispositions concernant également l'ensemble des réunions des autres instances représentatives du personnel, CSSCT notamment) :

  • Autorisation du CSE à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée
  • Suspension de toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire
     

SST : Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle


 

Congés et temps de travail : Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence  en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos :

  • Possibilité d'imposer au salarié la prise de jours de repos ou de modifier unilatéralement les dates de prise des jours de repos y compris lorsqu'il s'agit d'une convention de forfait
  • Possibilité d'imposer au salarié la prise de jours de repos à partir des droits affectés sur le compte épargne-temps du salarié 
  • Augmentation possible des durées de travail : durée quotidienne maximale de travail peut être portée jusqu’à 12 heures (y compris pour un travailleur de nuit), la durée du repos quotidien l peut être réduite jusqu’à 9 heures consécutives et la durée hebdomadaire maximale peut être portée jusqu’à 60 heures

 

Transport de marchandises : Arrêté du 20 mars 2020

  • Dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

 

Délais d'instructions en cours : Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

  • Sorte de suspension des délais : "lorsque des démarches, quelle que soit leur forme (acte, formalité, inscription...) dont l’absence d’accomplissement peut produire des effets juridiques tels qu’une sanction, une prescription ou la déchéance d’un droit, n’ont pas pu être réalisées pendant la période d’état d’urgence augmentée d’1 mois, elles pourront l’être à l’issue de cette période dans le délai normalement prévu et au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la fin de cette période."