Cet arrêté du 27 février 2019 concerne les maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’oeuvre, constructeurs. 
Il a pour objet l'accessibilité aux personnes handicapées notamment dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public :
- cet arrêté apporte des corrections mineures à l’arrêté du 8 décembre 2014 (texte n° 5119 de notre base) fixant les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des installations ouvertes au public pour y rétablir une disposition spécifique aux restaurants et débits de boisson. Enfin, il modifie l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.
Les dispositions s’appliquent à compter du 3 mai 2019.