Ce décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifie le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » renommé « compte professionnel de prévention ». 
Pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, ce texte modifie le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au C3P devenu C2P, afin de tirer les conséquences du transfert de gestion du compte de la branche vieillesse à la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général. Ce traitement permet la mise à disposition d'informations et de services auprès des salariés titulaires du compte ainsi que des employeurs. 
Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2018.