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Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (salariés du secteur privé) : fixation des coûts moyens d'incapacités pour 2018
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Cet arrêté du 5 décembre 2017 vient fixer les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018.