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Maladies Professionnelles : révision et création de tableaux
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Ce décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révise les tableaux de maladies professionnelles n° 57 et 79 et créé 2 tableaux : 52 bis et 99.
1) tableau 57 relatif aux affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail : modification des paragraphes D (genou) et E cheville et pied) du tableau (désignation des maladies, délais de prise en charge, liste limitative des travaux)
2) tableau n° 79 relatif aux lésions chroniques du ménisque : modification du titre du tableau et de la désignation de la maladie
3) tableau n° 52 bis « Carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle de monomère » et tableau n° 99 « Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant » créés.