Ce décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 vient imposer un repérage de l'amiante avant certaines opérations. Il modifie l'article R. 4412-97 du code du travail en créant l'obligation de faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante ; cette obligation s'adresse aux donneurs d'ordre, aux maîtres d'ouvrage ou aux propriétaires d'immeubles.

Ce texte précise ensuite les situations dans lesquelles il peut être constaté l'impossibilité de réaliser ce repérage ( par exemple lors d'une urgence liée à un sinistre), et les mesures à prévoir dans ce cas (les travailleurs devront alors être protégés "comme si la présence de l'amiante était avérée").

Pris pour application de l'article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail (dite "loi Travail"), il entre en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.