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Définition des procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion
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Pour pouvoir intervenir en milieu hyperbare, les travailleurs doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie délivré à l'issue d'une formation dispensée dans les conditions prévues par le code du travail. Les certificats d'aptitude à l'hyperbarie indiquent notamment la mention correspondant à l'activité professionnelle exercée.
Un arrêté du 21 décembre 2016  définit les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion ainsi que les modalités de formation des plongeurs relevant de la mention B « secours et sécurité », option police nationale. À ce titre, il précise notamment :

  • les gaz ou mélanges gazeux respiratoires autorisés ;
  • les durées d'intervention ou d'exécution des travaux, tenant compte de l'exposition du travailleur ;
  • les caractéristiques et conditions d'utilisation des appareils respiratoires ;
  • les procédures et moyens de compression et de décompression ;
  • les méthodes d'intervention et d'exécution de travaux ainsi que les procédures de secours et la conduite à tenir devant les accidents liés à l'exposition au risque hyperbare.